Développement des territoires ruraux

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (n° 175). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article (Pour coordination). La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption200Contre 123Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4 bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Barraux, César, Murat et de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la si...

Il s'agit donc de l'amendement n° 119 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, pour le présenter.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 119 rectifié ter, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er°juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctio...

 -L'amendement n° 211, présenté par M. Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre e...

Les amendements n°s 211 et 209 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 4, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 331-2 du code rural, supprimer les mots : l'unique La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 331-2 du code rural, après les mots : deux époux insérer les mots : , concubins ou partenai...

L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L 411-58 du code rural, après le mot : « conjoint » sont insérés les mots : ...

L'amendement n° 364, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632-1 du code rural, remplacer les mots : peut être par les mots : doit être La parole est à M. Je...