Développement des territoires ruraux

Le sous-amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 8, remplacer les mots : sont soumises par les mots : et ces sondages sont soumis La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 310, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste ...

L'amendement n° 311, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe ...

L'amendement n° 312, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe ...

L'amendement n° 263, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982, après les mots : mise en concurrence in...

L'amendement n° 263 est retiré. L'amendement n° 262, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1983, supprime...

L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Mouly et Laffitte, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 par deux phrases ainsi rédigées : Pour l'activité du transport scolaire réalisée par des particulie...

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Soulage et Détraigne, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César et Zocchetto, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Alduy, Ginoux, Arnaud et J.L. Dupont, Mme Gourault, MM. Vanlerenberghe, François-Poncet et Murat, est ainsi libellé : Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 294, présenté par MM. Darniche et Retailleau, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, après les mots : « d'une même convention collective », sont insérés les mots : « ou immatriculé...

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 127-13 du code du travail, après les mots : Un décret en conseil d'Etat détermine insérer les mots : le cadre d'exercic...

L'amendement n° 295, présenté par MM. Darniche et Retailleau, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre VIII du titre Ier du livre VII du code rural est complété par une section 3 intitulée « Pérennisation de l'emploi permanent » comprenant un article L. 718-3 ainsi rédigé...

L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, après les mots : entreprises de transport routier de personnes insérer les mots : ou les particuliers agréés mentionnés à l'article 11 F de la loi n° ... ... . du ... ... . r...

L'amendement n° 221 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 13 ter.

L'amendement n° 433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Leroy, Pintat, Le Grand, César, Gaillard, du Luart et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le livre II du code forestier est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE ... « Compte de soutien à la gestion durable des f...

L'amendement n° 313, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe ...

L'amendement n° 314, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 752-29 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Une structure de sécurité anti retournement équipe...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 18 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 752-29 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une structure de sécuri...

Il s'agit donc de l'amendement n° 314 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat.

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quater.