Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 365, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632-1 du code rural, insérer la phrase suivante : Ces sections ou commissions se voient allouer, pou...

L'amendement n° 414, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 441-2 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « L'annonce de prix d'un fruit ou légume frais, hors lieu de vente, est autorisée dans ...

Le sous-amendement n° 431 rectifié bis, présenté par MM. Soulage, Vanlerenberghe, Ginoux, César et Doublet et Mme G. Gautier, est ainsi libellé : 1° Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 414 pour le troisième alinéa de l'article L. 441-2 du code de commerce : « Pour un fruit ou légume frais...

L'amendement n° 416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 441-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 441-2-1 ainsi rédigé : « Art. L.441-2-1. - Pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 bis. L'amendement n° 415, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Après l'article L. 442-8 du code de commerce, il est inséré un article L. 44...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 bis. L'amendement n° 420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 611-4 du code rural est rédigé comme suit : « Art. L. 611-4 - La situatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 bis.

L'amendement n° 366, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 251-9 du code rural, par un alinéa ainsi rédigé : « La contamination de cultures biologiques par des organismes gén...

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Avant le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 411-2 du code rural est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé : « aux conventions conclues pour des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestique...

L'amendement n° 185 rectifié est retiré. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Mouly, Murat et de Montesquiou, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés : ... - L'article 63 du code général des impôts est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Peuvent être considérés sur o...

L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Demuynck, Legendre, de Montesquiou et Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras. La pa...

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Soulage et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le III de l'article 1693 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. Lorsqu'en application du II de l'article 73, la durée d'un exercice n'est pas égale à douze mois...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. ...

En conséquence, l'article 10 bis A est supprimé et les amendements identiques n°s 5, 89 rectifié et 309 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Carle, Barraux, Gournac, Cornu, Vinçon et Bizet, est ainsi libellé : Après les mots : est celle rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 720-5 du code de commerce : clairement délimitée et identifiée qu'ils consacrent à la vente au détail de...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 367, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 6, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots : carrière de pierre ajouter les mots , de sable et d'argile La parole est à M. Jean-Pau...

L'amendement n° 7, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement : La même exception est applicable aux sondages de dimension ou de rendement faibles réalisés ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces carrières de pierre, de sable et d'argile sont soumises à des contrôles périodique...