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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/12/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mmes M. André, Conway-Mouret, M. Boulard, Mme Guillemot, M. Anziani, Mmes Schillinger, Yonnet
Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : Île-de-France insérer les mots : , dans le périmètre de la métropole de Lyon et dans les départements dans lesquels un syndicat mixte de transports a conservé la qualité d'autorité organisatrice en matière de transports urbains et non urbains sur l'ensemble du périmètre départemental en...
16/12/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mme M. André, M. Vincent, Mmes Conway-Mouret, Schillinger, MM. Boulard, Anziani, Mmes Guillemot, Yonnet
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1586 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au 6° du I du présent article, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l’article 1586 ter, due au titre de la valeu...
15/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-255 - Article 8 bis C (Tombe)
Mme Lienemann, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Mmes ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 …– I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime ...
10/12/2015 — Amendement N° 350 au texte N° 20152016-227 - Article 25 bis (Retiré)
MM. Camani, Vincent, Yung, Guillaume, Mme M. André, MM. Boulard, Botrel, Berson, Roux, Filleul, Mmes Tocqueville, Bon...
Rédiger ainsi cet article : I. – Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de leurs dépenses d’investissement réalisées en 2015, sous maîtrise d’ouvrage publique, en matière d’infrastructures passives intégrant leur patrimoine dans le c...
10/12/2015 — Amendement N° 341 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 16 duodecies (Adopté)
M. Yung, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Botrel, Berson, Mme M. André, M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, républ...
Après l’article 16 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi rédigé : « Art. 14. – Les coopératives ne peuvent servir à leur capital qu’un intérêt dont le taux est au plus égal à la moyenne du taux moyen des obligations du sec...
