Loi de finances rectificative pour 2015

Je souhaite également souligner nos excellentes relations avec nos collègues députés et certains d'entre eux ont indiqué qu'au-delà du travail, franc et direct, réalisé dans le cadre de la réunion de la commission mixte paritaire, il serait pertinent de développer davantage nos échanges.

C'est une rectification apportée à l'amendement que nous avions déjà adopté en commission. L'amendement n° 115 rectifié est adopté.

Cher collègue Karoutchi, la répétition aide parfois – hélas, pas toujours ! S’agissant de cette partie du PLFR, rien n’a été transformé, de telle sorte qu’aujourd’hui nous arrivons à évoquer, et à perdre du temps, sur quelque chose qui n’a pas directement à voir avec nos travaux. J’appelle l’attention sur le fait que, deux années de suite, lo...

Monsieur le président, la commission des finances demande que la séance soit suspendue maintenant, afin qu’elle puisse se réunir pour examiner les amendements au projet de loi de finances rectificative qu’elle n’a pas pu étudier ce matin. Si la séance pouvait reprendre à quatorze heures trente, nous aurions le temps de déjeuner dans des conditi...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Oh non, pas des nuits entières, monsieur Laménie !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Il reste 174 amendements à examiner. Deux options s’offrent à nous : soit nous siégeons tard cette nuit pour achever la discussion du texte, soit nous nous retrouvons demain matin. Je penche plutôt pour la première solution. Cela vous convient-il, mes chers collègues ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, merci à tous ! Merci à ceux qui sont présents, à ceux qui sont venus travailler avec nous, à ceux qui connaissent bien ces débats de fond comme à ceux qui ont découvert toutes les subtilités d’un projet de loi de finances rectificative au cours d’une journée qui fut très...

Avant le dîner, il m’avait semblé, mes chers collègues, que vous seriez plutôt heureux que nous poursuivions nos travaux jusqu’à une heure tardive afin d’achever l’examen de ce texte. J’avais alors estimé, comme je l’avais fait lors de l’examen du projet de loi de finances, que nous devrions en avoir terminé aux alentours de trois heures.

Ce n’était pas bien difficile à calculer, il suffisait de suivre de près le débat. Enfin, tout est bien qui finit bien. Voici exactement quatre semaines, le malheur arrivait dans nos rues de Paris, frappant des familles de manière brutale et durable. Par l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, nous avons voulu mener à bien l’id...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de la conférence des présidents qui s’est tenue hier soir, M. le président du Sénat a rendu hommage au travail accompli par la commission des finances pour organiser dan...

Au-delà de cet enjeu de méthode, je voudrais m’intéresser, non pas tant aux mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances rectificative – nous en débattrons lors de l’examen des articles –, qu’à la raison d’être du collectif budgétaire de fin d’année : l’ajustement des recettes et, surtout, des dépenses pour assurer le respect de...

Nous demandions cette réforme l'an passé et nous pouvons nous réjouir d'avoir été entendus sur ce point. L'amendement n° FINC.2 est adopté. L'amendement rédactionnel n° FINC.3 est adopté.