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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur les articles que la commission des lois nous a délégués au fond ainsi que les amendements portant articles additionnels dans des domaines relevant des compétences de la commission des finances.
La commission des lois nous a délégué l'examen au fond de trois articles du projet de loi pour une République numérique. Nous examinerons les amendements de notre rapporteur, Philippe Dallier, et ceux de l'ensemble des sénateurs sur ces articles délégués. Demain matin, notre rapporteur présentera notre position à la commission des lois.
La commission vous autorise, le cas échéant, à le rectifier pour en améliorer la rédaction. L'amendement n° FINC.3 est adopté. L'amendement de coordination n° FINC.4 est adopté.
Monsieur le rapporteur, vous pourriez vous rendre à l'Arjel pour voir ses méthodes de détection de comportements suspects. J'avais rendu visite à ce régulateur lors de la Coupe du monde de football, alors que les paris étaient nombreux : les outils techniques de détection étaient très au point.
Je vous propose d'élargir la composition de notre groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en y nommant Francis Delattre, Jacques Genest et Georges Patient. La composition du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'établit désormais comme suit : MM. Charles Guen...
