Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 39, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis. - Le premier alinéa de l'article L. 344-5 du même code est ainsi rédigé : « Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies, quel que...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis. - Le premier alinéa de l'article L. 344-5 du même code est ainsi rédigé : « Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes ha...

L'amendement n° 365, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34451 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : qui a été accueillie dans un des établis...

L'amendement n° 485, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : pour la première fois Cet amendement...

L'amendement n° 40, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3445-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : mentionnés aux 6° et 7° par les mots : mentionnés au 6° La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 486, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34451 du code de l'action soci...

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 366 et 367 sont présentés par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 366 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112...

L'amendement n° 311, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : dans l'école ou rédiger comme suit la fin deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation : établissement de référence du secteur de son domicile. Les éta...

Les amendements n° 288 et 289 sont présentés par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 288 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation : « Exceptionnellement, ou de façon transitoire, quand les besoins p...

L'amendement n° 312, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'intégration en milieu scolaire ordinaire doit s'effectuer sur plusieu...

L'amendement n° 42, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle est complétée, en tant que de besoin, par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives...

Le sous-amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 42, remplacer les mots : , élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L 1464 du code de l'action sociale et des familles avec les parents de l'enfant ou son représentant légal par les mots : prévu à ...

Les amendements n° 43 et 44 sont présentés par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 43 est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation. L'amendement n° 44 est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'...

L'amendement n° 290, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 440, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger a...

L'amendement n° 45, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation, supprimer les mots : , au moins une fois par an, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et po...

Monsieur Godefroy, votre demande ne peut plus être prise en compte. Je mets donc aux voix l'amendement n° 45.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Rédi...

L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation, supprimer le mot : obligatoirement La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 46, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation : « En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famil...