Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 57, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 291, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les départements et les régions élaborent un plan pluriannuel de construction d'établissements, en fonction des besoins recensés dans ces départements ou régions. La ...

L'amendement n° 371, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 122-24-4 du code du travail est complété par les mots : « , aménagement du temps de travail...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9.

L'amendement n° 58, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Après l'article L. 122-45-3 du code du travail, il est inséré un article L. 122454 ainsi rédigé : « Art. L. 122-45-4. - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ...

L'amendement n° 59, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet article : I. - Après l'article L. 323-9 du même code, il est inséré un article L. 323-9-1 ainsi rédigé : B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 122...

L'amendement n° 60, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des famil...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 60 rectifié ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, les employeurs, not...

L'amendement n° 61, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3 par les mots : travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et ...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, après le mot : dispensée insérer les mots : dès lors que la nature du handicap des s...

L'amendement n° 199 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail : « Le refu...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail par la phrase suivante : Ces dispositions ne sont pas applicables aux employeurs qui n'ont pas eu connai...

L'amendement n° 63, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail : Au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 323-9-1, les salariés handicapés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°,...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail, remplacer les mots : à leur demande par les mots : dans les même...

L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 212411 du code du travail par les mots : , dans les conditions fixées à l'article L. 212-4-1 ...

L'amendement n° 339, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - Après le quatrième alinéa de l'article L. 322-4-2 du code du travail, il est inséré un alinéa additionnel ainsi rédigé: « En outre, ces contrats donnent droit à l'exonération des cotisations patronales de sé...

L'amendement n° 339 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 900-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même des actions de sensibilisation e...