Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 455, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation, ajouter les mots : En fonction du projet de vie et du projet individualisé de scolarisation et La ...

L'amendement n° 47, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 438, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article ...

L'amendement n° 48, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 261, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1. du IV de cet article : 1. Après l'article L. 112-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 112-3 ainsi rédigé :  « Art. L. 112-3. - Dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - l...

L'amendement n° 230, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 1124 du code de l'éducation, remplacer les mots : ou pratiques par les mots : , pratiques ou de contrôle continu La parole est à M. Nicolas About.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, supprimer les mots : associant dans sa conception ou sa réalisation les associat...

L'amendement n° 441, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1125 du code de l'éduc...

En conséquence, l'amendement n° 441 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 456, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 1126 du code de l'éducation par les mots : y compris l'accompagnement médico-social qui est dispensé par les services d'éducatio...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 370, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 9161 du code de l'éducation, remplacer les mots : pe...

L'amendement n° 442, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L.91...

L'amendement n° 51, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation par les mots : et peuvent se faire aider par une personne de leur choix. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 52, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation : En cas de désaccord avec la commission mentionnée à l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des...

Le sous-amendement n° 254 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont et Debré et M. Vasselle, est ainsi libellé : Après les mots : psychique de l'enfant rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 52 : , ou lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent, de manière avérée, la communauté des élèves. La parole est à Mme...

L'amendement n° 53, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3511 du code de l'éducation, remplacer les mots : Un décret par les mots : Un décret en conseil d'Etat La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 54, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 3° du IV de cet article, après les mots : au 2° insérer les mots : et au 12° La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 56, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° bis du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351-3 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'aide individuelle nécessaire à...