Économie finances et fiscalité

La question des ressources propres est au coeur de l'actualité européenne, puisqu'elle a été débattue le 27 janvier au Conseil de l'Union européenne chargé des affaires économiques et financières (ÉCOFIN). Le sujet a également été abordé hier, au cours de la conférence de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance...

J'aurai, quant à moi, une réaction de paysanne auvergnate... Nous ne savons pas où il faut peser pour changer les choses. Pendant ce temps, un euroscepticisme puissant continue de monter. Il y a danger dans la maison Europe. Nous souhaiterions avoir des outils pragmatiques pour nous donner au moins l'impression d'avoir prise sur notre avenir. ...

Mais ce sont des sphères qui ne rencontrent pas le quotidien de nos concitoyens. La réunion est close à 17 h 10.

Merci au président Bizet d'avoir associé la commission des finances à cette audition. Les sujets financiers à l'agenda de la Commission européenne sont nombreux - harmonisation fiscale, lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ou Brexit. Il est très précieux de pouvoir faire des points réguliers avec le commissaire sur leur état d'avancement...

Merci au président Bizet d'avoir associé la commission des finances à cette audition. Les sujets financiers à l'agenda de la Commission européenne sont nombreux - harmonisation fiscale, lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ou Brexit. Il est très précieux de pouvoir faire des points réguliers avec le commissaire sur leur état d'avancement...

Le 4 juin 2015, vous avez reçu les membres de notre groupe de travail sur la fiscalité de l'économie numérique, qui propose la mise en place du paiement scindé de la TVA. Où en est votre réflexion sur ce dossier ? L'Italie bénéficie d'une dérogation pour tester les paiements scindés dans les marchés publics. Quels progrès pouvons-nous attendre ...

Le 4 juin 2015, vous avez reçu les membres de notre groupe de travail sur la fiscalité de l'économie numérique, qui propose la mise en place du paiement scindé de la TVA. Où en est votre réflexion sur ce dossier ? L'Italie bénéficie d'une dérogation pour tester les paiements scindés dans les marchés publics. Quels progrès pouvons-nous attendre ...

Je vous remercie de votre éclairage, qui contribue à rendre notre assemblée plus proche de la décision. Les parlements nationaux se rencontrent deux fois l'an, selon des modalités prévues par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Nous sommes toujours demandeurs d'échanges. Nous n'avons pas épuisé le...

Je vous remercie de votre éclairage, qui contribue à rendre notre assemblée plus proche de la décision. Les parlements nationaux se rencontrent deux fois l'an, selon des modalités prévues par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Nous sommes toujours demandeurs d'échanges. Nous n'avons pas épuisé le...

Merci d'être attentif à la question sensible des fonds européens, d'autant plus sensible que l'Europe est souvent rendue responsable de leur sous-utilisation. Notre administration manque peut-être de savoir-faire sur ce sujet. La perception du grand public est très négative. Le Sénat et la commission des finances suivront avec attention toutes...

Merci d'être attentif à la question sensible des fonds européens, d'autant plus sensible que l'Europe est souvent rendue responsable de leur sous-utilisation. Notre administration manque peut-être de savoir-faire sur ce sujet. La perception du grand public est très négative. Le Sénat et la commission des finances suivront avec attention toutes...

Nous sommes très heureux d'échanger aujourd'hui avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, car nous avons besoin d'informations complémentaires sur de nombreux sujets. En cette fin de semestre européen, la Commission européenne a examiné le programme de stabilit...

La Commission a relancé le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), mais en procédant en deux temps, en reportant la consolidation : des États membres s'y opposent-ils encore, dans ces conditions ? En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, la Commission a proposé le 12 avril une autre direct...

Merci, nous sommes très attachés au débat permanent avec la Commission. Nous avons à coeur de comprendre les mécanismes européens et d'inscrire notre action dans cet ensemble - car nous comptons bien des Européens fervents dans notre Haute Assemblée.

Je tiens à remercier Jyrki Katainen d'être présent parmi nous ce matin ainsi que le président de la commission des affaires européennes de nous avoir associés à cette audition. En tant que présidente de la commission des finances, je ne peux que me satisfaire de ce que nous puissions, de nouveau, aborder le plan d'investissement pour l'Europe. ...

Comment est composé le comité d'investissement du FEIS, qui sélectionne les projets ? Lors d'une audition organisée par la commission des finances le 30 mars dernier, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a affirmé : « le `plan Juncker' a produit des résultats, mais ils sont insuffisants ». Partagez-vous ce jugement...

Je vous remercie de la passion que vous avez mise dans votre exposé, comme vous avez dû en mettre dans l'exercice de vos fonctions de Premier ministre. J'y reconnais la Commission plus proche des problématiques humaines que Jean-Claude Juncker appelait de ses voeux. Vos propos vont utilement éclairer nos débats des prochaines semaines : fin avr...

Les commissions des finances et des affaires européennes ont le plaisir d'accueillir ce matin Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés de capitaux. L'intitulé de ce portefeuille constitue déjà l'annonce de son programme de travail, qui est centré sur ce projet d'union des m...

Je vous remercie de ces propos liminaires. Comme nous l'a indiqué votre collègue Pierre Moscovici hier, cette Commission européenne est plus politique, et composée de personnalités qui, comme vous, en tant qu'ancien parlementaire national, ont une sensibilité particulière des enjeux européens et peuvent rendre de grands services à la constructi...

Envisagez-vous de proposer au niveau européen un cadre harmonisé pour le financement participatif qui est, du fait de son canal de distribution principalement fondé sur internet, très transfrontalier ?