Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Troendle, Procaccia, Hermange, Mélot et Gousseau et M. Houel, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : trente-six par le mot : vingt-quatre et le mot : douze par le mot : seize La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Gouvernement ...
L'amendement n° 62, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 1er bis - Le Défenseur des enfants dispose, sur l'ensemble du territoire, de correspondants qu'il dési...
Il s'agit donc de l'amendement n° 62 rectifié, déposé par M. Domeizel. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
L'amendement n° 35, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du second alinéa du 2° de cet article par les mots : en considération de l'intérêt de l'enfant La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 36, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article 405 du code civil, après les mots : « ou autres parties intéressées, »,...
L'amendement n° 14, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L...
L'amendement n° 37, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : à cette fin insérer ...
L'amendement n° 38, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les informations menti...
L'amendement n° 2, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles : « Le président du conseil général avise sans délai le procureur de la République lorsqu'un ...
L'amendement n° 39, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le...
L'amendement n° 55, présenté par MM. Domeizel, Badinter et Dreyfus-Schmidt, Mme Alquier, M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Madec, Mme Printz, M. Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 706-53-1 du code de procédur...
L'amendement n° 40, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : « ou si le mineur est privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, que celle-ci réside o...
L'amendement n° 41, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 3° de cet article, après les mots : « durée supérieure » insérer les mots : «, sans toutefois pouvoir excéder cinq ans » La parole est à M. Guy...
L'amendement n° 42, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du 3 de cet article : La situation de l'enfant fait l'objet d'une évaluation tous les deux ans, au cours d'une audience à laquelle sont...
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange, B. Dupont, Garriaud- Maylam, Brisepierre, Kammermann et Procaccia, M. Braye, Mmes Malovry, Mélot, Troendle, Lamure et Papon et M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 3°de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée : par le service ou l'établ...
L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud - Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, del Picchia, Ferrand et Guerry, Mmes Kammermann et B. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi réd...
