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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 444-5 du code de l'éducation est complété par les mots : « définies par décret ». La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le premier et le deuxième alinéas de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Le titre IV du livre IV du code de l'éducation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Les organismes de soutien scolaire « Art. L. 44...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste et appar...
L'amendement n° 56 n'est pas soutenu. L'amendement n° 9, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3111-2 du même code, après les mots : « sont obligatoires », sont insérés les mots : «, sauf...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
