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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour la consultation du rapport, ils bénéficient, à leur demande, d'un accompagnement par le...
Réunion du 12 février 2007 à 15h00 — Protection de l'enfance, Article additionnel après l'article 10
L'amendement n° 57, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 375-6 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier d'assistance éduc...
L'amendement n° 47, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de prise en charge seront définies dans le document individuel de prise en charg...
Réunion du 12 février 2007 à 15h00 — Protection de l'enfance, Article additionnel après l'article 11
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Fischer et ...
L'amendement n° 46, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-9-1 du code civil, supprimer les mots : physique ou La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 4, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du 1° du II de cet article par les mots : par le préfet et le président du conseil général La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 12 février 2007 à 15h00 — Protection de l'enfance, Article additionnel après l'article 14
L'amendement n° 48, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinquième à huitième alinéas de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles sont rem...
Réunion du 12 février 2007 à 15h00 — Protection de l'enfance, Article additionnel après l'article 16
L'amendement n° 18, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les charges...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente - Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Su...
L'amendement n° 49, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions réglementaires prévues au précédent alinéa sont publiées dans les six mois suivant la publication...
L'amendement n° 50, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le montant de la contribution mentionnée au deuxième alinéa du présent II ne peut excéder 25 % des dépenses effec...
L'amendement n° 20, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2...
L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionne...
L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange, B. Dupont, Garriaud-Maylam, Brisepierre, Kammermann et Procaccia, M. Braye, Mmes Malovry, Mélot, Troendle, Bout, Lamure et Papon et M. Portelli, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Sup...
L'amendement n° 5, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la salariée a fait usage de son droit de reporter après la naissance de l'enfant un...
L'amendement n° 6, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots : de deux familles au plus par les mots : d'une seule famille La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Seillier et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 par trois phrases ainsi rédigées : Cette limitation ne s'applique pas aux familles résidant en zones de montagne ou rurales lorsque leurs enfants soumis à l'obligation scolaire en école primaire seraient...
Le sous-amendement n° 10 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 6.
