Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [nos 340, 460 (2006-2007)]. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes. Dans la ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de la présente ...

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistral...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l'article L. 5311-1, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Michel, Godefroy, Raoul, Collombat, Auban et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L...

Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié, remplacer les mots : trente mois par les mots : dix-huit mois La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.