Fonction publique territoriale

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (nos 21, 112). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 57, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le 4° de cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : au quart par les mots : à la moitié La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 84, présenté par M. Raoult, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents transférés en vertu des alinéas précédents conservent, s'ils y on...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Boyer.

L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Juilhard et Cléach, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième (1°), troisième (2°) et cinquième (4°) alinéas de cet article. La parole est à M. Yves Détraigne.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. J. Boyer, Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry et Mme Létard. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain e...

L'amendement n° 82, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « dont l'e...

L'amendement n° 80, présenté par MM. Domeizel, Collombat, Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ains...

L'article 28 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis néanmoins saisie de deux amendements, faisant l'objet d'une discussion commune, tendant à le rétablir. L'amendement n° 51, présenté par MM. Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l'arti...

L'amendement n° 70, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après le mot : « supprimé » sont insérés les mots : « ou qui se trouve dans la situation prévue au troisième al...

L'amendement n° 62, présenté par MM. Vanlerenberghe, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cet...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Merceron et Deneux et Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 111-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la majorité des agents visés aux alinéas précédents bénéficie d'un complément de rémunérati...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole es...

En conséquence, l'article 29 ter est supprimé. CHAPITRE IV Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article 7-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État détermine ...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Dans l'article 28 : a) Dans la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; b) Dans la deuxième...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le a) du 3° de cet article pour modifier l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : I - Dans la première phrase, après le mot : destinataire insérer les...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du a) du 3° de cet article, après les mots : mentionné à l'article 45 insérer les mots : ou du grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux La parole est à Mme le rapporteur, pour pr...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le c) du 3° de cet article pour modifier l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : mentionné à l'article 45 par les mots : visé à ...