Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Je vous remercie, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur général, de vos explications relatives à la situation budgétaire. Au nom du groupe socialiste, je me réjouis que l'élan qui a donné cet automne une nouvelle majorité au Sénat se soit poursuivi au printemps et permette aux membres du Gouvernement de venir, en confiance, présenter leu...

Toutefois, en examinant les comptes pour 2011, nous sommes bien forcés de revenir sur les incohérences des cinq dernières années, et donc de vous demander des comptes. Car le nouveau gouvernement hérite d'une situation trop grave pour que vous puissiez vous défausser de toute responsabilité, pour qu'il vous soit épargné un examen critique des d...

Lorsque cela aura été fait, la nouvelle majorité pourra entamer le redressement dans la justice pour lequel François Hollande a été élu.

Mais, dans vos critiques à venir, n'oubliez pas ceci : la crise a certes limité nos marges de manœuvre budgétaires, mais, vous le savez bien, elle ne peut pas tout excuser. Ces marges, vous les avez vous-mêmes réduites par des réformes injustes et inefficaces et vous n'avez pas tenu compte de nos mises en garde. C'est pourquoi j'ai été très ét...

S'il y a une chose qui distingue la majorité nouvelle de l'ancienne, monsieur Dallier, c'est bien notre constance et notre lucidité.

Avec Nicole Bricq et les autres sénateurs de gauche, nous n'avons cessé de vous alerter sur les risques que faisait courir votre aveuglement politique. Et nous n'étions pas les seuls à le faire ! En 2011, la France accuse un déficit de plus de 90 milliards d'euros. M. le rapporteur général l'a déjà dit, la baisse par rapport à l'année précéden...

En revanche, c'est bien sur ces ménages qu'a pesé, pour l'essentiel, la hausse de la TVA, par laquelle vous avez achevé de faire de la progressivité inversée le socle de votre politique fiscale. En somme, pour reprendre l'expression de Nicole Bricq, le dernier quinquennat aura été celui de l'incohérence et des injustices. Elle n'était d'aille...

Il est apparu qu'ils étaient déjà à l'os – mes chers collègues, vous comprenez tous le sens de cette expression –, alors n'en rajoutons pas ! Si nous voulons un État fort, celui-ci ne peut s'appuyer sur une administration affaiblie, amaigrie et dont nous voyons bien aujourd'hui qu'elle ne pourrait pas faire face aux demandes. Certains collègue...

Je rappelle que la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - ...

Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Jégou membre du Conseil supérieur des prestations social...

Je rappelle que les commissions des finances et des affaires sociales ont proposé des candidatures pour quatre organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Jean-Jacques Jégou, membre ...

Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires sociales et des finances ont proposé des candidatures pour quatre organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. P...