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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (8°) du V de cet article, remplacer le mot: déjà par les mots: qui reste et les mots: de passer d'une diffusion en définition standard à une diffusion en haute définition par les mots:...
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième et troisième alinéas du VIII de cet article : « Pour l'octroi des autorisations a...
L'amendement n° 56, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du VIII de cet article, supprimer les mots : favorise la reprise des services déjà autorisés par voie h...
L'amendement n° 57, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du VIII de cet article par les mots : ainsi que les services de télévision ayan...
L'amendement n° 13, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Remplacer le troisième alinéa du VIII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle, il tient compte des engagements en volume et en genre p...
Le sous-amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 13, après les mots : il tient compte insérer les mots : des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé. Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 13 par les mots : les plus larges auprès du public. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du VIII de cet article, supprimer les mots : favorise la reprise des services déjà autorisés par voi...
L'amendement n° 59, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa du VIII de cet article par les mots : ainsi que les services de télévision a...
L'amendement n° 72, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du VIII de cet article par les mots : les plus larges auprès du public La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
L'amendement n° 137, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du VIII de cet article par les mots : et sous réserve d'innocuité sur le plan sanitaire et environnemental La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 60, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du VIII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il tient également compte des engagements...
Les amendements n° 56 et 57 sont retirés. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 153.
En conséquence, les amendements nos 58, 59, 72, 137 et 60 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 138, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le VIII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « L'Agence nationale des fréquences, ou tout autre organisme agréé, rend public et fo...
Madame Blandin, vous acceptez donc la rectification portant sur le premier alinéa de votre amendement, mais vous souhaitez maintenir le second alinéa.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, qui est ainsi libellé : Compléter le VIII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « L'Agence nationale des fréquences, ou tout autre organisme agréé, rend publique une carte comportant la mention des emplacemen...
L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : un rapport sur rédiger comme suit la fin du dernier alinéa au IX de cet article : le bilan de l'extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestr...
L'amendement n° 111, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé un canal public de télévision mobile personnelle. II. - L'augmentation des charges induites par la créatio...
L'amendement n° 135, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les distributeurs de services bénéficiant de la ressource radioélectrique prennent à leur charge les coûts de transport et de diffusion des sociétés nationales de pr...
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa, après les mots : une société distincte sont insérés les mots : , qui, pour les services de télévision mobi...
