Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

L'amendement n° 38, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : de téléphonie mobile autorisés sur la base de l'article L. 33-1 du code des communications électroniques et des postes par les mots: exploitants de réseaux de radi...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I.- Compléter le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa dans le IV de l'article 30-2 de la loi n°86-1067 précité...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I.- Compléter le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa dans le IV de l'article 30-2 de la loi n°86-1067 précitée par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout dist...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout éditeur de services de télévision mobile pers...

En conséquence, l'amendement n° 61 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 112 est présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du g...

L'amendement n° 14, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est abrogé. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'av...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, après le...

L'amendement n° 15, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : autres que de supprimer les mots : radio et de La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 40, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le mot : Sénat rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article 30-8 de la loi n°86-1067 précitée : sur le développement de la diffusion des services de télévision en haute défini...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge...

L'amendement n° 128, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le huitième alinéa (5°) de l'article 41-3 est ainsi rédigé : « 5° Tout service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre qui dessert une zone gé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge...

L'amendement n° 113, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa de cet article supprimer les mots : et à condition que cette modification soit de nature à les adapter à la demande du public La parole est à...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par M. Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deu...

Le sous-amendement n° 155, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : une part rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 17 : importante, fixée par décret, dans la production d'oeuvres d'expression originale de fic...

L'amendement n° 66, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre ...

L'amendement n° 82, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière...

Le sous-amendement n° 155 est retiré. La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l'amendement n° 17.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16, et les amendements n° 123 rectifié, 66 et 82 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 18, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ain...