Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 68, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16,...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 3-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non-discriminatoire de la numérotatio...

Le sous-amendement n° 159, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 154 par les mots : , le cas échéant en définissant la catégorie homogène à laquelle ils appartiennent La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.

L'amendement n° 114, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa cet article, remplacer le nombre : par le nombre : et, à la fin du troisième alinéa, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Ivan Renar.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi réd...

L'amendement n° 146, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les services de vidéo à la demande, les taux qui précèdent sont portés à 5, 5. « Pour les distributeurs de services de télévision par ADSL, le taux est de 5, 5....

L'amendement n° 19, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une campagne nationale de communication est lancée afin de garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analog...

Le sous-amendement n° 157, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 19 par une phrase ainsi rédigée : Elle prévoit notamment une information des consommateurs sous forme d'étiquetage sur l'équipement des téléviseurs en adaptateur TNT et sur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

L'amendement n° 116 est retiré. Mme Morin-Desailly nous a fait savoir précédemment qu'elle retirait l'amendement n 147 rectifié. L'amendement n° 115, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'article 17, insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Garriaud - Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Del Picchia, Duvernois, Ferrand et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés nationales de programmes définies à l'article 44 de la loi n°86-1067 du 30 sep...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.

Monsieur Ralite, nous n'avons pas le temps de lire cet article en entier ! Mais vous pouvez le laisser à la disposition de vos collègues.

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 56 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés295Majorité absolue des suffrages exprimés148Pour l'adoption170Contre 125Le Sénat a adopté.