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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Francis Giraud, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Isabelle Debré, M. Gérard Dériot, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Ch...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Détraigne, Mmes Payet, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les fonctionnaires relevant des corps des médecins inspecteurs de santé publique à la date de publicat...
L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré. TITRE IER Corps de réserve sanitaire
L'amendement n° 1, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3132-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent faire partie de ce corps qu'avec l'...
L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-4 du code de la santé publique, après le mot : effectif insérer les mots : , y compris La parole est à M. Claude Domeizel.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-6 du code de la santé publique, remplacer les mots : à l'occasion du service par les mots : pendant les périodes d'emploi o...
L'amendement n° 4, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code de la santé publique, après le mot : État insérer les mots : , de l'Assemblée nationale et du Sénat, du président et du directeur de la Caisse nationale...
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code la santé publique, après le mot : constitué insérer les mots : de son président et La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du II de cet article : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services » sont remplacés par les mots : « le chapitre IV du titre III du livre II de la deu...
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du 1° du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Dans la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé (trois fois) par le mot : « elle ». La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 5, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente La parole est à M. Claude Domeizel.
L'amendement n° 6, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente Je rappelle que cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 7, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente Je rappelle que cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 8, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de...
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 13 est supprimé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 90.
Avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, je vais suspendre la séance pendant quelques instants. La séance est suspendue.
