Clôture de la session ordinaire

Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l'examen du texte qui était inscrit à...