Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

Les infractions dites « de presse » sont régies par un régime de prescription court de trois mois. Si la loi du 13 juillet 1881 s’est donnée comme objectif, comme son intitulé l’indique, de garantir la liberté de la presse – ce dont nous nous réjouissons –, cette exigence de liberté d’expression ne saurait avoir pour effet d’empêcher les justic...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur. Cela dit, je pense qu’il faudra évoluer sur cette question. Nous entendons si souvent encore – parfois même dans le milieu des parlementaires ! – des remarques à caractère misogyne, des blagues stupides au sujet des blondes, et dont les rousses et les brunes pourraient aussi être destinataires, qu...

J’espère que nous reviendrons sur cette question, monsieur le rapporteur, mais, cela étant dit, je retire l’amendement.

Voilà quelques semaines, nous interrogions, dans cet hémicycle, le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du racolage passif. Si j’ai bonne mémoire, sur presque toutes les travées, nous nous étions prononcés en faveur de la suppression du délit de racolage passif, estimant que le but poursuivi...