Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (nos 326 rectifié, 337 et 339). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons décidé d'extraire de la discussion commune l'amendement n° 26, tendant à une nouvelle rédaction de l'ensemble de l'article unique. L'amendement n° 26, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 14 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger co...

Le sous-amendement n° 28 est présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ce sous-amendement est ainsi libellé : Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer les mots : de quatre députés et de quatre sénateurs par les mots : de membres de droit et d'un membre désign...

Le sous-amendement n° 30, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer (deux fois) le chiffre : quatre par le chiffre : cinq La parole est à M. Didier Boulaud.

L'amendement n° 24, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « I. - Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement, ...

L'amendement n° 27, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « I. - Il est constitué une délégation parlementaire au re...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : cinq La parole est à M. ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.

Le sous-amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour le II de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-110 du 17 novembre 1958, remplacer les mots : de...

Le sous-amendement n° 34, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour le II de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : La fon...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : Les présidents des commissions permanentes de l'As...

L'amendement n° 33, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : La fonction de président d...

En conséquence, les amendements n° 15, 31 et 33 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le III du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 5...

L'amendement n° 35, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « III. - Chaque année, la délégation désigne en son sein...

En conséquence, l'amendement n° 35 n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 16 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères. ...

Le sous-amendement n° 37, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'amendement n° 4, après le mot : défense insérer les mots : , des finances La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

L'amendement n° 36, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, après le mot : défense insérer les mots : , des finances, Cet...