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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions orales.
Je rappelle que la commission des affaires étrangères a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Joëlle Garriaud-Maylam membre de la commission nationale ...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 1...
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l'amendement n° 33 à l'article 3. Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 337 est-il maintenu, monsieur Vasselle ?
L'amendement n° 337 est retiré. L'amendement n° 363 est-il maintenu, madame Demessine ?
Je mets aux voix l'amendement n° 363.
L'amendement n° 493, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa (c) du 3° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : c) Le dernier alinéa de l'article L. 8212 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le versement de l'allocation au...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Mouly ?
L'amendement n° 493 est retiré. L'amendement n° 361, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : de l'intéressé rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L.821-3 du code de la s...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 361.
