Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 454 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 821-4 du code de la sécurité sociale. La parole es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 418, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8214 d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
En conséquence, l'amendement n° 418 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 417, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 362, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le b du 6° du I de cet article : b) L'article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « Art. L. 40. - Chaque orphelin j...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 417 est-il maintenu ?
L'amendement n° 417 est retiré. Madame Demessine, l'amendement n° 362 est-il maintenu ?
L'amendement n° 362 est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 286, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Biwer, l'amendement n° 286 est-il maintenu ?
L'amendement n° 286 est retiré. L'amendement n° 287, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2007, le gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accroître ...
