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Les amendements de Michèle Vullien pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageursprévoit, dans son article 24, la remise d’une carte personnelle de service aux salariés des opérateurs publics ou privés exploitant des réseaux de transports urbains qui permet à ces employés de circuler librement sur leurs propres réseaux. Certaine...
Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas être du tout d’accord avec votre argumentaire. Lorsque les salariés des entreprises de transports publics vont et viennent sur le réseau pour réaliser des contrôles, notamment, ils ne font qu’utiliser leur outil de travail ! À vous écouter, il faudrait requalifier le contrat du salarié d’une usin...
La comparaison avec les chèques-vacances ou d’autres avantages n’est pas raisonnable. D’ailleurs, les URSSAF ne réagissent pas toutes de la même manière face à la difficulté que mon amendement tend à régler. Je pense que, en changeant de politique, on cherche surtout à récolter trois sous !
Cet amendement a pour objet d’établir un cadre temporel raisonnable pour le renouvellement des traitements chroniques par les pharmaciens. Seul le médecin traitant doit pouvoir ajuster la posologie des traitements des patients atteints de pathologies chroniques.
