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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Micheline Jacques
8 rapports signés
23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 04) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/11/2023 — Rapport N° 149 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mersur la rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
Rapporteur
08/03/2023 — Rapport N° 411 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/02/2023 — Rapport N° 361 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mersur l'évolution institutionnelle des outre-mer
Rapporteur
17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 04) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2021 — Rapport d'information N° 204 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « outre - mer » du projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/07/2021 — Rapport d'information N° 728 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer - La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
Rapporteur
01/07/2021 — Rapport d'information N° 728 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer - La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
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