Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Micheline Jacques sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/01/2024 — Amendement N° 206 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 sexies (Irrecevable)
Mmes Schalck, Puissat, M. Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Saury, Bouchet, Mmes Joseph, Ventalon, M. Sido, Mme Bellu...
Après l’article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 313-1-…. – I. – Le transfert de l’autorisation vers un local autre que celui ayant donné lieu à la délivrance de l’autorisation initial...
30/01/2024 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mmes Imbert, Noël, MM. Panunzi, Cadec, Paccaud, Khalifé, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Jean-Baptiste Blanc, Mme Estro...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli » sont supprimés. Exposé sommaire : Constituant une alternative à l’hébergement en établissement...
29/01/2024 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 bis F (Adopté)
Mme Puissat, MM. Savin, Michallet, Longeot, Mmes Pauline Martin, Belrhiti, Jacquemet, MM. Pointereau, Grosperrin, Szp...
Après l’article 11 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VI de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Au titre de l’accueil temporaire mentionné au I, les établissements relevant du 6° du même I peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de...
