Interventions en commissions de Micheline Jacques

Vous avez en partie répondu à ma question, qui, étant la seule commissaire ultramarine, porte sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer. Votre prédécesseur Jean-François Carenco a veillé à préserver la péréquation tarifaire tout en accompagnant l'élaboration des PPE des collectivités d'outre-mer. Dans le contexte de renchérissement lié au coût...

Madame la Ministre, je dirai simplement ma conviction de la nécessité de trouver un dispositif de protection, y compris matérielle, des enfants orphelins à la suite de violences conjugales. J'espère que le Gouvernement s'investira sur ce sujet et que nous pourrons mener une réflexion en commun.

À la suite de l'ouragan Irma, les compagnies d'assurances ont mené une enquête sur les habitations de Saint-Barthélemy, afin d'analyser leurs points forts et leurs points faibles en termes de résistance. Elles ont pu, sur cette base, mettre en place des grilles de critères d'assurabilité. Lorsque vous avez mené vos études sur les normes, avez-...

Le surcoût a été en partie expliqué par l'estampillage « norme européenne » : certains bois du Brésil, par exemple, doivent être estampillés dans l'Hexagone avant de revenir en Guyane... Le responsable de l'Iedom de Guadeloupe m'a indiqué que l'Insee n'avait envoyé aucun agent à Saint-Barthélemy depuis 2014. Peut-être gagnerions-nous à ce que ...

À Saint-Barthélemy, la couverture assurantielle était relativement importante, ce qui nous a permis de reconstruire rapidement. Cependant, revers de la médaille, dès l'année suivante, les primes d'assurance ont été multipliées par trois et les ménages les plus modestes se sont retrouvés en difficulté. Il faut donc travailler sur ce point avec ...

Je tiens à remercier tous les participants de la qualité de leurs interventions. Nous avons tous les mêmes problématiques. Je rejoins Thani Mohamed Soilihi sur ses préoccupations institutionnelles. Les territoires ultramarins sont des miroirs extraordinaires de la France et il faut les mettre en valeur.

Je remercie mon collègue Teva Rohfritsch pour son effort de sensibilisation sur le sujet très important de la connaissance des grands fonds marins. Je suis honorée de participer à ces discussions. Je salue la qualité de vos interventions qui ont été très éclairantes, ainsi que votre attachement à vos valeurs, à votre culture et à cette harmonie...

Le plateau continental sur lequel se situe Saint-Barthélemy n'est pas très profond : à peu près 800 mètres. Notre ZEE s'étend le plus à l'est à une profondeur d'environ 2 500 mètres ou 3 000 mètres. Cela peut expliquer que la recherche sous-marine se concentre ailleurs, pour des raisons de coût.

Les Antilles sont frappées par un véritable désastre, les sargasses. Or ces algues contiennent des métaux lourds. Serait-il possible, selon vous, de récupérer ces métaux ?

Nous vous remercions vivement pour votre disponibilité et votre présence ce matin au palais du Luxembourg. Vous pourrez présenter vos observations sur la trame qui vous a été transmise par nos rapporteurs. Mais vous pourrez nous transmettre aussi ultérieurement d'autres précisions par écrit. Ensuite, je demanderai aux rapporteurs d'intervenir, ...

La question des normes est le cheval de bataille de notre délégation : s'approvisionner dans son bassin géographique devrait être plus facile ! Par ailleurs, j'aimerais soulever le problème de la date de péremption des produits frais, qui ne ressort pas de vos compétences. À Saint-Barthélemy, les délais permettant la consommation des produits ...

La taille des avions qui atterrissent à Saint-Barthélemy est très limitée ! C'est pourquoi, selon moi, il serait possible de desservir Saint-Martin ou Saint-Barthélemy par bateau depuis la Guadeloupe, par exemple, si elle était desservie par avion.

Nous vous remercions Monsieur le directeur, pour votre optimisme, votre écoute et votre volonté de travailler avec les territoires ultramarins. La réunion est close à 12 h 30.

Cette pandémie a modifié les conditions de travail dans les entreprises. Peut-on mesurer le stress au travail ? De nombreux salariés ont quitté les villes pour chercher un cadre de travail plus agréable. C'est une amorce de réflexion. Les médecins du travail interviennent quand un salarié présente des éléments de stress, mais l'accompagnement d...

Merci, Monsieur le président pour ces éclairages. Vous n'avez pas évoqué les conseils maritimes ultramarins par bassin. Ces conseils ont-ils été mis en place dans les différents bassins océaniques ? J'ai participé pour la collectivité de Saint-Barthélemy au conseil ultramarin du bassin Antilles dans lequel un document stratégique de bassin a ét...

Un travail assez complet a été réalisé, avec plusieurs tables rondes, et nous avons dégagé un certain nombre d'idées dans les domaines de la coopération régionale, les ports maritimes, l'environnement, la pêche, les activités nautiques, etc. Ce document relativement complet pourrait apporter quelques réponses à ce questionnement sur la stratégi...

Sarah Mohamed-Gaillard parlait d'une plus grande implication des populations. Nous n'avons que peu évoqué le droit coutumier. J'ai vu que des espèces normalement protégées faisaient l'objet de rites bien spécifiques, notamment dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie où les populations souhaiteraient pouvoir les capturer de manière très po...

Sarah Mohamed-Gaillard parlait d'une plus grande implication des populations. Nous n'avons que peu évoqué le droit coutumier. J'ai vu que des espèces normalement protégées faisaient l'objet de rites bien spécifiques, notamment dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie où les populations souhaiteraient pouvoir les capturer de manière très po...

Je suis ravie d'entendre vos arguments. Michel Magras a été compris, lui qui a prôné une refonte des articles 73 et 74 de la Constitution : que pensez-vous de la rédaction qu'il avait proposée et que le juriste Stéphane Diémert avait suggérée ? Quant aux statuts européens de Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et de Régions ultrapériphérique...

Oui, mais nous subissons aussi des superpositions de règles, on le voit par exemple en matière d'environnement, entre le code rural et le code de l'environnement : on ne sait pas clairement quel code s'applique, cela peut dépendre de l'interprétation du droit.