Interventions de Micheline Jacques

La question des normes est le cheval de bataille de notre délégation : s'approvisionner dans son bassin géographique devrait être plus facile ! Par ailleurs, j'aimerais soulever le problème de la date de péremption des produits frais, qui ne ressort pas de vos compétences. À Saint-Barthélemy, les délais permettant la consommation des produits ...

La taille des avions qui atterrissent à Saint-Barthélemy est très limitée ! C'est pourquoi, selon moi, il serait possible de desservir Saint-Martin ou Saint-Barthélemy par bateau depuis la Guadeloupe, par exemple, si elle était desservie par avion.

Nous vous remercions Monsieur le directeur, pour votre optimisme, votre écoute et votre volonté de travailler avec les territoires ultramarins. La réunion est close à 12 h 30.

Cette pandémie a modifié les conditions de travail dans les entreprises. Peut-on mesurer le stress au travail ? De nombreux salariés ont quitté les villes pour chercher un cadre de travail plus agréable. C'est une amorce de réflexion. Les médecins du travail interviennent quand un salarié présente des éléments de stress, mais l'accompagnement d...

Merci, Monsieur le président pour ces éclairages. Vous n'avez pas évoqué les conseils maritimes ultramarins par bassin. Ces conseils ont-ils été mis en place dans les différents bassins océaniques ? J'ai participé pour la collectivité de Saint-Barthélemy au conseil ultramarin du bassin Antilles dans lequel un document stratégique de bassin a ét...

Un travail assez complet a été réalisé, avec plusieurs tables rondes, et nous avons dégagé un certain nombre d'idées dans les domaines de la coopération régionale, les ports maritimes, l'environnement, la pêche, les activités nautiques, etc. Ce document relativement complet pourrait apporter quelques réponses à ce questionnement sur la stratégi...

Sarah Mohamed-Gaillard parlait d'une plus grande implication des populations. Nous n'avons que peu évoqué le droit coutumier. J'ai vu que des espèces normalement protégées faisaient l'objet de rites bien spécifiques, notamment dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie où les populations souhaiteraient pouvoir les capturer de manière très po...

Sarah Mohamed-Gaillard parlait d'une plus grande implication des populations. Nous n'avons que peu évoqué le droit coutumier. J'ai vu que des espèces normalement protégées faisaient l'objet de rites bien spécifiques, notamment dans la province sud de la Nouvelle-Calédonie où les populations souhaiteraient pouvoir les capturer de manière très po...

Je suis ravie d'entendre vos arguments. Michel Magras a été compris, lui qui a prôné une refonte des articles 73 et 74 de la Constitution : que pensez-vous de la rédaction qu'il avait proposée et que le juriste Stéphane Diémert avait suggérée ? Quant aux statuts européens de Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et de Régions ultrapériphérique...

Oui, mais nous subissons aussi des superpositions de règles, on le voit par exemple en matière d'environnement, entre le code rural et le code de l'environnement : on ne sait pas clairement quel code s'applique, cela peut dépendre de l'interprétation du droit.

Michel Magras proposait une actualisation annuelle sur le droit applicable aux outre-mer. L'un des axes forts de son travail était l'absence de culture d'outre-mer de l'État, et le constat demeure. Vous évoquiez, madame David, la possibilité de faire venir des personnes pour former nos agents. Pour ma part, je milite pour que nos jeunes partis ...

C'est tout l'objet de la chaire Outre-mer de Sciences Po qui doit aussi permettre aux étudiants hexagonaux de découvrir le fonctionnement des territoires ultramarins et, plus tard, au niveau parlementaire ou ministériel, d'aider ces territoires à acquérir cette autonomie, à prendre leur destin en main comme ils le souhaitent.

Monsieur le ministre, la situation de la Guadeloupe nous oblige. Nous réprouvons avec force toute forme de violence et affirmons que ce sont non pas les jeunes ou la jeunesse qui cassent, mais bien des délinquants. Nous exprimons notre fraternité à la population qui pâtit des blocages et des violences. Cette crise a des racines profondes que...

Mme Micheline Jacques. Monsieur le ministre, les collectivités territoriales connaissent leur territoire, et prendre en compte leur point de vue permet d’ajuster les décisions dans l’intérêt des populations locales. Cela vaut pour les départements comme pour les collectivités d’outre-mer. Saint-Barthélemy réclame, sur le fondement des réalités ...

Je souhaiterais attirer l'attention sur une problématique spécifique aux Caraïbes. De petites îles indépendantes y sont sous l'égide de grandes puissances, notamment asiatiques. Celles-ci obtiennent ainsi des droits de pêche dans la zone Caraïbes dont les eaux sont en train d'être pillées par ces puissances. Quel poids pourrait avoir le Cluster...

L'an dernier, j'avais poussé un cri d'alarme sur la crise que traverse le tissu économique et social ultramarin. Je le réitère cette année, et j'espère qu'il trouvera un écho renforcé. Le rebond que connaît l'hexagone en 2021 a été perturbé dans les outre-mer par de nouvelles mesures sanitaires, en août et septembre. En fait, les outre-mer ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 3, 2 millions de travailleurs indépendants exercent actuellement en France, couvrant de nombreux secteurs de notre vie quotidienne : artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs des plateformes, entrepreneurs agricoles… Tous créent de la richesse, font vivre ...

Avez-vous reçu des retours en matière d'aquaculture et de conchyliculture à la suite des appels à projets lancés par le ministère ?

Compte tenu de la transversalité de votre ministère, quelle serait son implication en matière de dépollution ? Le chlordécone, dans les Caraïbes, constitue par exemple un frein au développement de la conchyliculture alors que les eaux caribéennes sont favorables à cet élevage. D'une manière plus générale, le ministère pourrait-il jouer un rôle ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons d’examiner aujourd’hui ce projet de loi, car il contient de nombreuses dispositions qui nous tiennent à cœur. Le premier volet de ce texte, relatif à la question de la responsabilité pénale, est un sujet important pour nous, parlementaires, mais principaleme...