Interventions de Micheline Jacques

L’amendement que j’ai présenté, avec un certain nombre de mes collègues, visant à procéder à une réécriture des dispositions outre-mer est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale. Le retirer consisterait à revenir sur ces travaux, d’autant que, sur le fond, le texte fait majoritairement l’...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la proposition de création de la catégorie « pays d’outre-mer », tout en opérant une mise à jour du préambule de la Constitution afin qu’il corresponde à la situation actuelle des outre-mer, qui a évolué depuis 1958. La création de la catégorie des pays d’outre-mer étant conçue pour permettre une ...

Il est proposé de modifier l’article 74-1 de la Constitution pour étendre à l’ensemble des territoires ultramarins la possibilité pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances, afin d’y appliquer ou d’y adapter les dispositions législatives après avis des assemblées délibérantes. Ces ordonnances doivent faire l’objet, à peine de caducité, d’...

Cet amendement vise à garantir la désignation d’un représentant de la société civile de chacune des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et leur répartition au sein de l’ensemble des pôles du Conseil économique social et environnemental. Il convient en effet de tenir compte de l’éclatement géographique de ces territoires. L’ab...

Au regard des éclaircissements de Mme la rapporteure, je le retire.

Je vous remercie de votre intervention pleine d'espoir. Je suis originaire des outre-mer et j'ai suivi avec attention votre discours : vous avez parlé de réchauffement climatique, d'ouverture sur la mondialisation... Avec ses outre-mer, la France est représentée dans tous les océans. Ceux-ci représentent 80 % de la biodiversité, ce qui donne ma...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. 33 000 : c'est le nombre de familles en attente d'un logement social rien que sur l'île de La Réunion. Ce chiffre, rappelé à l'occasion de la visite de la ministre du logement Emmanuelle Wargon dans l'océan Indien, alerte sur l'ampleur de la crise du logement dans nos territoires. Aujou...