Victimes des essais nucléaires français

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er pose le principe de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires et établit le droit à indemnisation au profit des personnes irradiées. Le texte prévoit que les demandeurs qui remplissent les conditions fixées peuvent obtenir une réparation int...

Cet article précise les éléments matériels qui doivent être fournis dans le cadre de la demande d’indemnisation. Il renvoie, en toute bonne logique, aux zones et aux périodes auxquelles les membres du comité d’indemnisation devront se référer. Or le séjour dans les zones et dans les périodes définies à l’article 2 que nous venons d’examiner ri...

Avec cet article 4, qui crée un comité d’indemnisation, fixe les pouvoirs respectifs du comité et du ministre de la défense, détermine la procédure d’instruction des demandes, nous restons au cœur du projet de loi. Mais, disons-le d’emblée, la composition du comité, son mode de fonctionnement et son absence de pouvoir de décision ne sont pas d...

…nous craignons malgré tout qu’ils ne soient tentés de faire valoir en priorité les intérêts de l’État, et le cas que vient de relater Marie-France Beaufils appuie mon propos. C’est d’ailleurs aussi le sens des remarques faites par le Médiateur de la République dans ses commentaires sur le texte issu des travaux de la commission du Sénat, puis...

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui sera créée si cet article est adopté, nous semble appelée à jouer un rôle mineur, en tout cas un rôle qui ne sera pas à la hauteur des problèmes posés par les effets nocifs de nos essais nucléaires. En effet, elle est purement consultative, et sa vocation est floue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, tout en reconnaissant la portée du geste, déjà saluée à de nombreuses reprises, nous affichons notre déception et notre mécontentement. Nous ne nou...

a rappelé que ce projet de loi est une première étape sur la voie de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France, soulignant qu'il illustrait le rôle positif que pouvaient jouer des associations qui, à propos de ce problème de société et de santé publique, avaient réussi à faire évoluer la législation. Elle a est...

a souligné que les associations figuraient parmi les membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

a indiqué qu'elle partageait les observations du rapporteur et qu'il était nécessaire d'inscrire le principe d'une présomption du lien de causalité entre la maladie et l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires, observant que si l'amendement du rapporteur était adopté, elle retirerait son amendement n° 17.