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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michelle Demessine sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/10/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Pa...
Rédiger comme suit cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Elle comprend notamment les ministres chargés de la défense, de la santé, de l'environnement et des affaires étrangères ou leurs représentants, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représent...
13/10/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Pa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-019 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Pa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20092010-019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Pa...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il bénéficie alors de la présomption d'un lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires, sauf pour la partie défenderesse de rapporter la preuve contraire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, lorsque toutes les conditions sont réunies, les conditions d'accès à l...
