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Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
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Nous demandons également, par l'amendement n° 41, la suppression de cet article, auquel s'oppose l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit à la vie et impose une enquête impartiale aux États l'ayant ratifiée.
L'amendement n° 46 supprime cet article, qui restaure le dispositif du conditionnalat qui a été censuré à plusieurs reprises par le Conseil d'État. Avec ce système, des postes susceptibles d'être accordés à des candidats méritants seront de fait accordés à des officiers ayant pris l'engagement de démissionner.
L'amendement n° 37 inscrit dans le rapport annexé l'objectif de parvenir à la création d'un état-major européen permanent de planification des opérations ou d'une agence européenne d'armement dotée d'une réelle autorité.
L'amendement n° 38 précise que les opérations militaires extérieures (Opex) doivent s'inscrire dans un cadre multinational et s'appuyer prioritairement sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Les auteurs des amendements n° 39 et 40 considèrent que la modernisation de notre force nucléaire n'est pas compatible avec le principe de stricte suffisance.
Comment la nouvelle LPM compte-t-elle renforcer l'accompagnement économique des restructurations ? Vous avez dit à Pau vouloir tirer les leçons des expériences précédentes. Un calendrier a-t-il été fixé ? Comment associerez-vous les élus locaux à ce travail ? Et quel avis portez-vous sur la restructuration des bases aériennes, par exemple celle...
Après avoir eu la satisfaction de limiter les dégâts dans le Livre blanc, on entre dans le détail. On sent bien que les choses vont être difficiles, et chacun est habité par le doute. Cela ne va pas être simple... Une question sur l'accompagnement social des restructurations : quelles hypothèses ont permis d'évaluer le plan d'accompagnement à ...
J'ai bien noté le problème des bases militaires dans la dernière LPM. Je pense qu'il faudrait, pour la crédibilité du prochain plan, régler le sujet plus efficacement. Sur quelle hypothèse l'enveloppe des 150 millions d'euros affectés à l'accompagnement économique a-t-elle été déterminée ? En ce qui concerne les ressources exceptionnelles, com...
