Les interventions de Michelle Demessine sur ce dossier
2 amendements trouvés
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 23° bis Les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l’intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; II. – Pou...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.