Interventions en commissions de Michelle Demessine

Sans l'avoir jamais décidé !

Sans l'avoir jamais décidé !

Le sujet de cette mission est d'actualité. Pour aller dans votre sens, pensez-vous que la suppression des cotisations résiduelles au niveau du Smic, de l'ordre de 2,5 points, ait un effet incitatif fort pour les entreprises ? Ne risque-t-elle pas d'avoir un effet de trappe à bas salaires ? On reproche aux allègements de cotisations de favorise...

Le sujet de cette mission est d'actualité. Pour aller dans votre sens, pensez-vous que la suppression des cotisations résiduelles au niveau du Smic, de l'ordre de 2,5 points, ait un effet incitatif fort pour les entreprises ? Ne risque-t-elle pas d'avoir un effet de trappe à bas salaires ? On reproche aux allègements de cotisations de favorise...

Cela se répercute...

Cela se répercute...

Monsieur le Président, mes chers collègues, voici une nouvelle convention d'extradition qui vient compléter les 51 traités et accords en vigueur. La présente ratification s'inscrit donc dans une démarche globale de la France, tendant à étendre son réseau conventionnel en matière de coopération judiciaire et d'extradition. Vous avez déjà appro...

Il faudrait aussi parler des femmes...

Il faudrait aussi parler des femmes...

Vous voulez dire qu'il n'y a pas eu d'effet d'aubaine ?

Vous voulez dire qu'il n'y a pas eu d'effet d'aubaine ?

Vous voulez dire que la crainte à l'embauche fait que les entreprises préfèrent augmenter les salaires ?

Vous voulez dire que la crainte à l'embauche fait que les entreprises préfèrent augmenter les salaires ?

Mais il y a une incertitude dans la durée, qui joue beaucoup.

Mais il y a une incertitude dans la durée, qui joue beaucoup.

Toutes ces études ont certes leur légitimité, mais j'ai le sentiment qu'elles ne correspondent pas à la réalité. La vôtre touche un segment très spécifique, celui des entreprises de moins de 10 salariés. Des doutes s'expriment aujourd'hui quant à l'effet des allègements de cotisations sociales sur l'emploi. La Cour des comptes elle-même a lar...

Toutes ces études ont certes leur légitimité, mais j'ai le sentiment qu'elles ne correspondent pas à la réalité. La vôtre touche un segment très spécifique, celui des entreprises de moins de 10 salariés. Des doutes s'expriment aujourd'hui quant à l'effet des allègements de cotisations sociales sur l'emploi. La Cour des comptes elle-même a lar...

Mais les deux critères peuvent se combiner.

Mais les deux critères peuvent se combiner.

Je rappelle que le Président de la République a annoncé le 14 janvier dernier la mise en place d'un « pacte de responsabilité » qui pourrait se traduire par une nouvelle baisse des charges des entreprises de 10 milliards d'euros. Ces exonérations viendraient s'ajouter aux 6 milliards d'euros d'exonérations ciblées, aux 20 milliards d'euros d'ex...