Interventions en commissions de Michelle Demessine

a indiqué que la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » relevait du ministère de l'économie et des finances et comportait notamment les crédits de personnel et les crédits de fonctionnement des directions générales de Bercy chargées d'aider à définir la politique économique et financière de la France. Cette mission ...

a précisé que son propos ne concernait pas tant l'évolution du pouvoir d'achat des ménages que la construction de l'indice des prix à la consommation, qui sous-estime certaines dépenses. Elle a souligné que celui-ci faisait actuellement l'objet d'un réel débat, comme en atteste le fait que le Premier ministre a confié une mission de réflexion s...

Ont ainsi été nommés : MM Gérard César, Gérard Cornu, Mme Michèle Demessine, MM. Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Francis Grignon, Mme Elisabeth Lamure, MM. Michel Teston et Pierre-Yvon Trémel.

Ont été désignés comme membres suppléants : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin, Mme Adeline Gousseau, MM. Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Paul Raoult et Charles Revet.

a à son tour exprimé sa totale opposition avec le projet de loi, notamment la disposition créant le CPE, qui suscite beaucoup d'inquiétudes chez les jeunes, et estimé que, sur le terrain, l'efficacité des zones franches urbaines n'était pas à la hauteur de leur coût, relevant qu'il s'agissait d'une mesure « cosmétique ».

Se déclarant défavorable au dispositif proposé, Mme Michelle Demessine a estimé qu'il était indispensable, les chambres d'hôtes constituant un apport important pour la diversité de l'hébergement sur le territoire et améliorant l'offre touristique en zone rurale, de préserver leur dynamisme actuel. Rappelant qu'elle avait elle-même été confronté...

s'est inquiétée des suites qui seraient réservées aux demandes de classement en station formulées sur le fondement de la législation actuelle et en cours d'instruction au moment de la promulgation de la loi, et sur l'application des dispositions relatives aux casinos dans le cadre du nouveau régime.

Pour sa part, Mme Michelle Demessine a estimé anormal que le législateur décide de figer définitivement le champ d'application de la législation sur les casinos dans son périmètre actuel, nonobstant les droits et les intérêts économiques et touristiques des futures stations classées de tourisme.

s'est réjouie que le rapport soit sans complaisance mais a reconnu que certains développements consacrés à Mme Martine Aubry étaient peut-être excessifs. Elle a par ailleurs estimé qu'il demeurait de réelles incertitudes quant à l'application qui sera faite de la « loi Fauchon ». Après ce large débat, la mission a examiné l'ensemble des modi...

a estimé « incompréhensible » l'absence de l'amiante du plan cancer. Elle a également regretté que la région Nord-Pas-de-Calais n'ait pas été choisie comme site pilote par l'InVS. Elle a estimé qu'il existait encore des cas d'exposition présentant un risque mortel pour les ouvriers du bâtiment du second oeuvre ou du désamiantage, et s'est inter...

a fait part de sa propre expérience ministérielle et a insisté sur la nécessité d'établir de bonnes relations entre le ministre, son cabinet, les services et les organisations représentatives dans son secteur de compétence. Plus généralement, se pose un problème de fonctionnement de notre démocratie, qui souffre d'une propension à voir dans l'E...

a rappelé que la directive européenne REACH, qui s'inspire de cette procédure, avait été bloquée à Bruxelles par le lobby des industries chimiques. Evoquant les procédures en cours, elle s'est interrogée sur les motifs pour lesquels la faute inexcusable du groupe a été reconnue. S'agissant du calorifugeage, elle a souhaité obtenir des pré...

s'est interrogée sur la possible répétition d'un tel drame sanitaire, et a estimé que le débat parlementaire sur la santé au travail, aujourd'hui limité à l'examen du rapport sur les maladies professionnelles et les accidents du travail à l'occasion du vote annuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale, était insuffisant. Elle a...

a souhaité savoir si le principe « dose-effet » en matière d'exposition avait été respecté depuis 1997 dans les entreprises ayant été désamiantées. Elle a ensuite fait état des divergences qui s'exprimaient entre les victimes et les médecins concernant le caractère invalidant et l'évolution des plaques pleurales vers des pathologies plus gra...

notant que M. François Malye avait contribué à la prise de conscience publique de l'ampleur de la catastrophe, a souligné le rôle des médias et des associations de victimes dans l'intérêt actuel porté à l'amiante. Elle a fait observé que les victimes et leurs familles s'étaient parfois révoltées face à l'indifférence des pouvoirs publics à leur...

a jugé que le déplacement de la mission à Dunkerque devrait donner l'occasion de rencontrer des responsables de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et de la médecine du travail.

a expliqué que les victimes de l'amiante étaient surtout attachées à ce qu'un tel problème de santé publique, avec des dommages aussi massifs, ne se reproduise jamais. Elle s'est ainsi interrogée sur les risques liés à l'utilisation des fibres céramiques réfractaires.

s'est interrogée sur les conséquences à attendre de l'adoption de la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), en préparation à la Commission européenne.

constatant que le problème de l'amiante n'était pas uniquement français mais international et que la situation perdurait dans les pays en voie de développement, a souhaité savoir comment l'on pouvait se protéger de l'amiante, et si ces protections étaient compatibles avec l'exercice de l'activité professionnelle. Elle s'est interrogée sur l'uti...