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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michelle Demessine
519 interventions trouvées.
L'obligation d'information et de consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, sur le Cice et son affectation sera-t-elle effective au 1er juillet 2014 ?
Les représentants du personnel peuvent toujours émettre un vote d'alerte ! A-t-on prévu les conséquences d'un vote défavorable de ces représentants surtout dans les entreprises de taille modeste ?
Les représentants du personnel peuvent toujours émettre un vote d'alerte ! A-t-on prévu les conséquences d'un vote défavorable de ces représentants surtout dans les entreprises de taille modeste ?
C'est bien la question des outils nécessaires au suivi de ce dispositif qui se pose !
C'est bien la question des outils nécessaires au suivi de ce dispositif qui se pose !
Ce dispositif constitue manifestement une avancée dans la transparence.
Ce dispositif constitue manifestement une avancée dans la transparence.
La question du bouclage macroéconomique, qui obéit à une diversité de paramètres et qui, de ce fait, autorise des interprétations divergentes, est en effet récurrente, comme nous avons pu le constater pendant nos auditions. Il est vrai que le bouclage permet de démontrer une certaine efficacité des mesures d'exonérations mis en oeuvre à partir ...
La question du bouclage macroéconomique, qui obéit à une diversité de paramètres et qui, de ce fait, autorise des interprétations divergentes, est en effet récurrente, comme nous avons pu le constater pendant nos auditions. Il est vrai que le bouclage permet de démontrer une certaine efficacité des mesures d'exonérations mis en oeuvre à partir ...
On annule ainsi l'effet qu'on a provoqué par des exonérations.
On annule ainsi l'effet qu'on a provoqué par des exonérations.
Dans le raisonnement, il faut inclure d'autres régulations qui expliquent les problèmes dans lesquels on se trouve. Par ailleurs, y-a-t-il un impact différent des prélèvements entre impôts et cotisations pour le financement de la protection sociale ? En outre, comment améliorer la compétitivité de la France dans un contexte où l'ensemble de ses...
Dans le raisonnement, il faut inclure d'autres régulations qui expliquent les problèmes dans lesquels on se trouve. Par ailleurs, y-a-t-il un impact différent des prélèvements entre impôts et cotisations pour le financement de la protection sociale ? En outre, comment améliorer la compétitivité de la France dans un contexte où l'ensemble de ses...
Quel est l'impact du salaire minimum qui va être appliqué en Allemagne ? Celui-ci va-t-il rapprocher le coût du travail Outre-Rhin du coût du travail en France ? Est-ce une preuve que l'Europe conduit également vers une certaine forme de convergence ?
Quel est l'impact du salaire minimum qui va être appliqué en Allemagne ? Celui-ci va-t-il rapprocher le coût du travail Outre-Rhin du coût du travail en France ? Est-ce une preuve que l'Europe conduit également vers une certaine forme de convergence ?
Par quel mécanisme ce genre de mesures implique-t-il un haut niveau d'épargne ?
Par quel mécanisme ce genre de mesures implique-t-il un haut niveau d'épargne ?
Pourquoi les services en Allemagne sont-ils moins chers ?
Pourquoi les services en Allemagne sont-ils moins chers ?
C'est pourtant ce qui nous été dit ! Une des raisons de la compétitivité de l'Allemagne selon certains de nos interlocuteurs provient, outre de l'équilibre entre qualifiés et non qualifiés en termes de cotisations, du moindre coût des services aux entreprises que ceux pratiqués en France.
