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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michelle Demessine
519 interventions trouvées.
C'est ce dont je m'inquiétais.
Que des impôts et taxes affectés viennent prendre le relai de la compensation ne témoigne-t-il pas d'un changement subreptice du mode de financement de la protection sociale ?
Que des impôts et taxes affectés viennent prendre le relai de la compensation ne témoigne-t-il pas d'un changement subreptice du mode de financement de la protection sociale ?
Quid, du même coup, de la gouvernance paritaire ?
Quid, du même coup, de la gouvernance paritaire ?
Y a-t-il consensus, sur ces questions, au sein du Haut conseil, sachant qu'il réunit toutes les sensibilités ?
Y a-t-il consensus, sur ces questions, au sein du Haut conseil, sachant qu'il réunit toutes les sensibilités ?
Si je comprends bien, le Haut conseil est chargé de mettre à disposition des outils partagés pour une analyse du financement de la protection sociale qui en a jusqu'à présent manqué...
Si je comprends bien, le Haut conseil est chargé de mettre à disposition des outils partagés pour une analyse du financement de la protection sociale qui en a jusqu'à présent manqué...
J'avais prévu de vous demander votre sentiment sur l'idée ancienne d'une intégration des allègements dans le barème des cotisations, et s'il fallait, à votre sens, les flécher sur un risque : vous avez répondu dans votre propos liminaire, de même que sur la fonction redistributive que pourrait assurer la progressivité. Vous avez évoqué la ques...
J'avais prévu de vous demander votre sentiment sur l'idée ancienne d'une intégration des allègements dans le barème des cotisations, et s'il fallait, à votre sens, les flécher sur un risque : vous avez répondu dans votre propos liminaire, de même que sur la fonction redistributive que pourrait assurer la progressivité. Vous avez évoqué la ques...
C'est le paradoxe.
C'est le paradoxe.
Il me reste à vous remercier de ces éclairages. La réunion est levée à 18 h 40.
Il me reste à vous remercier de ces éclairages. La réunion est levée à 18 h 40.
Quel a été l'impact du Cice sur le comportement des entreprises ? Il est certainement trop tôt pour le dire, mais peut-être aurez-vous des prévisions à nous livrer. Est-il possible de mesurer précisément ce que les exonérations sur les bas salaires dans les services ont apporté aux entreprises industrielles en compétitivité ? Comment expliquer ...
Quel a été l'impact du Cice sur le comportement des entreprises ? Il est certainement trop tôt pour le dire, mais peut-être aurez-vous des prévisions à nous livrer. Est-il possible de mesurer précisément ce que les exonérations sur les bas salaires dans les services ont apporté aux entreprises industrielles en compétitivité ? Comment expliquer ...
Dans quels domaines ?
Dans quels domaines ?
