Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Le débat est faussé par un tel mensonge. Qui peut croire un instant que vous n'avez pas l'intention de privatiser demain EDF ? La parole du Gouvernement a perdu toute crédibilité.

Nous ne pouvons pas assister les bras croisés à une liquidation sans précédent d'un secteur primordial pour l'indépendance énergétique de notre pays ! Monsieur le président, je vous demande de suspendre la discussion du présent projet de loi, afin de permettre en préalable à M. Nicolas Sarkozy, l'homme qui avait promis le maintien de GDF dans ...

Mme Michelle Demessine. Notre peuple, les salariés d'EDF-GDF et les usagers ont été trompés !

Monsieur le président, c'est l'honneur de nos institutions qui est en cause. Il n'est pas possible d'engager sereinement le débat sur la base d'un tel reniement. Quelle image de la politique de tels actes peuvent-ils donner ? Quelle confiance le peuple peut-il accorder à ses représentants ? Selon M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des...

... « les temps ont changé ». Mais, monsieur le ministre, en quoi l'augmentation des cours du pétrole doit-elle modifier la participation de l'État au capital d'EDF et de GDF ? Bien au contraire, les incertitudes nouvelles confirment le caractère stratégique de telles entreprises et donc la nécessité de l'implication et de la maîtrise du polit...

C'est bien malheureux !

Dans le mur !

Voilà !

Comparaison n'est pas raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la raréfaction de la construction neuve et l'importance de la demande en matière de logement social conduisent aujourd'hui à un engorgement des fichiers de demandeurs de logement. Face à cette situation de blocage, la solution qui est aujourd'hui mise en avant par le Gouvernemen...

L'article 7 nonies pose, sous un jour nouveau, la question du logement ancien et, par voie de conséquence, la question de la décence du logement. Comme nous le savons, la décence du logement a fait l'objet d'une définition dans le cadre de l'article 6 de la loi de 1989, tel qu'il a été modifié par la loi relative à la solidarité et au r...

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

L'article 7 bis vise à instaurer un nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier, appelé à se substituer au dispositif Robien. Certaines garanties ont été introduites dans cet article afin d'éviter que le nouveau système ne présente les mêmes défauts que le dispositif Robien, s'agissant notamment du niveau des l...

Comment faites-vous pour empêcher que des taudis ne soient mis en location ?

Le titre II du projet de loi s'intitule : « Développement de l'offre de logements et accès au logement ». Or nous sommes saisis d'un article qui tend à habiliter le Gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, les règles de fonctionnement des bailleurs sociaux publics et, par conséquent, les conditions statutaires de leurs agents. Bien sûr...

Pas pour les salariés !

Introduit par un amendement de notre rapporteur, l'article 7 quater vise à constituer un parc locatif social « temporaire », grâce à un dispositif distinguant la propriété de l'exploitation de certains logements. Le système proposé permet la réalisation de logements neufs dans le cadre d'un contrat de démembrement temporaire de propriét...

Dans la rédaction retenue pour l'article 7 quater, l'article L. 253-6 du code de la construction et de l'habitation porte, entre autres, sur les conditions de rupture du contrat de location signé entre un locataire et un usufruitier propriétaire. Avec cet amendement, nous proposons quelques garanties minimales afin d'éviter que les loca...

Ne soyez pas méprisant !

Changez donc de peuple !