Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Avec l'article 51, le Gouvernement propose de modifier le code du travail pour étendre les forfaits en jours sans limite horaire aux salariés itinérants non cadres. Une fois de plus, c'est au hasard d'une loi sans lien avec le temps de travail qu'une nouvelle mesure de régression est introduite, sans consultation des syndicats de salariés. L'...

Même jurisprudence, monsieur le rapporteur ?

Il y a donc deux poids deux mesures !

C'est ça !

Il va être obligé de dire qu'il y est défavorable !

Et voilà !

C'est une provocation !

Moi, cela ne me fait absolument pas rire !

Si j'apprécie beaucoup le débat, et le fait qu'il soit dur et vif, j'apprécie beaucoup moins l'hypocrisie, et, en l'occurrence, il y en a une petite dose. En effet, alors qu'un certain nombre d'amendements sont renvoyés, à juste titre d'ailleurs, devant la commission des affaires sociales, puisqu'ils relèvent de sa compétence, il nous est prop...

Je vous demande de bien mesurer votre attitude. On ne peut adopter en pleine nuit, en dernière minute, lors de l'examen d'un projet de loi sur les PME, un texte qui bouscule l'équilibre des rapports sociaux, en arguant de la simplification. En agissant ainsi, vous ne respectez pas nos concitoyens. J'en appelle à votre sens des responsabilités !

Demessine !

Pas la sagesse !

C'est un scandale !

Il y en a d'autres que l'on a pu résoudre !

Je m'associe aux remarques de notre collègue Bernard Dussaut sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles nous avons examiné ce projet de loi. Je pense aux réunions de commission entre les séances et au fait que nous ayons surtout siégé en séances de nuit, ce qui est tout à fait ahurissant. Ce projet de loi en faveur des PME ...

A mon avis, oui, car il y aura du tam-tam !

Oui ! C'est écrit dans la presse !

Ce n'était pas du tout contre le rapporteur !

Le groupe CRC s'abstient !

Et le progrès social ?