Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Comme nous l'avons souligné dans notre amendement précédent, les logements sociaux sont en quelque sorte catégorisés, notamment selon les types de financement ; bien entendu, le niveau de loyer qui peut être pratiqué en sortie d'opération en découle. À partir d'un mode de financement donné - taux de TVA à 5, 5 % pour toute opération, niveau de...

Il s'agit d'un amendement de repli. Dans sa rédaction, le paragraphe VII de l'article 2 prévoit expressément le recours au dépassement du coefficient d'occupation des sols, dès lors qu'il est question de construire ou de réaliser des logements sociaux. Il s'agit, encore une fois, d'une mesure destinée à faciliter la réalisation de logements s...

Comment ne pas souligner, par exemple, la situation de la région parisienne, où se concentrent les situations les plus scandaleuses, où l'on déroge le plus au code de l'urbanisme, où l'on construit aujourd'hui péniblement 10 % des logements nationaux, alors même que la région regroupe le cinquième de la population et que la demande de logement ...

À l'instar de mes collègues du groupe socialiste, j'avoue ne pas très bien comprendre l'attitude du Gouvernement concernant le paragraphe VIII de l'article 2. En effet, alors que ce projet de loi ne contient, hélas ! pas beaucoup de mesures pour attester de l'engagement national en faveur du logement, le paragraphe VIII de l'article 2 prévoit...

Devant l'ampleur du déficit de logements sociaux, il nous paraît nécessaire de renforcer considérablement les recettes de l'Agence nationale de rénovation urbaine en y affectant certaines ressources de l'État. Pour que l'ANRU puisse mener à bien ses missions, notre amendement vise à lui affecter le produit des ventes domaniales de l'État et le...

Je demande la parole, monsieur le président !

La question du logement appelle des solutions répondant durablement aux attentes de nos concitoyens. Affirmer un engagement national pour le logement implique, en particulier, de donner à l'effort de construction une portée nouvelle et significative. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise du logement qui, par de multiples aspects, rap...

Je fais partie des sénateurs qui, ce matin, en commission, se sont émus des conditions dans lesquelles nous allons travailler, alors que ce texte, très important, traite d'un sujet extrêmement sensible. De telles conditions ne sont pas à la hauteur, me semble-t-il, du sujet que nous sommes sur le point d'aborder ! Par ailleurs, nous ne savons ...

Non, ce n'est pas surréaliste !

Il est sans doute difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de personnes dont les conditions d'habitat sont indignes de notre époque et qui sont logées dans des logements insalubres. Dans certaines villes, tandis que sortent de terre les logements dits « de Robien », aux loyers élevés, subsistent des immeubles où l'inconfort le dispute a...

Cela veut dire qu'il faudra être là toute la semaine !

Le groupe CRC vote contre !

L'article 1er du projet de loi porte sur les orientations de la politique foncière de l'État. Avec le paragraphe I de cet article, dans sa rédaction actuelle, il s'agit clairement de donner force de loi à des dispositions spécifiques conduisant à la réalisation de logements sociaux, dans le cadre des dispositions de la loi de programmation pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, on peut aujourd'hui mourir parce que le droit au logement, pourtant défini depuis la loi du 31 mai 1990 visant à sa mise en oeuvre, n'est pas appliqué dans notre pays. Ce printemps et cet été 2005 ont été marqués par les tragiques incendies du Paris-Opéra, hôtel sans confort ...

Dans cet amendement, nous préconisons de retenir, autant que faire se peut, la logique du droit d'usage moyennant redevance et donc du droit d'utilisation des terrains aux fins d'y réaliser des logements sociaux. Notons que ces choix ont été retenus dans d'autres pays de l'Union européenne puisque c'est ainsi, notamment, que les affaires sont ...

Vous n'avez rien compris !

C'est pourquoi il faut donner plus de DGF à tout le monde !

Vous faites durer le plaisir ! C'est ce qui s'appelle « faire de la résistance » !

En somme, il faudrait une loi par commune !

Je voudrais simplement réagir à la réponse que notre rapporteur m'a déjà faite dans les mêmes termes en commission, à savoir que, selon lui, le fait de donner la priorité à la réalisation de logements sociaux sur les terrains cédés, y compris gratuitement - je pense, pour ma part, que la gratuité serait un signe fort du caractère vraiment prior...