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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine
1089 interventions trouvées.
Maintenant qu'un statut leur a été reconnu, il faut aller au bout de la logique. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, l'article 10 ne fait malheureusement référence qu'aux personnes mariées : il ne prévoit ni le cas des personnes liées par un pacte civil de solidarité ni celui des concubins. La commission des affaires économiques nous...
Nous trouverions étonnant que le Gouvernement rejette notre proposition, et ce d'autant qu'il a accepté de prendre en compte le statut de concubin dans le projet de loi d'orientation agricole au sujet de l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des travailleurs agricoles et de leurs conjoints.
Mme Michelle Demessine. Oui, il nous arrive d'être d'accord !
Et la loi d'orientation agricole alors !
Oui, monsieur le président.
Peut-être !
Taisez-vous, monsieur Braye !
Ah bon !
D'accord !
Très bien !
L'article 12 donne le choix pour définir le mode de calcul des cotisations dues par le conjoint collaborateur d'un artisan ou d'un commerçant. Afin d'éviter un accroissement des charges sociales pesant sur l'entreprise, le conjoint et le chef d'entreprise peuvent choisir de cotiser à partir du bénéfice industriel et commercial. Cependant, en re...
Ce n'est pas si simple !
Ce n'est pas incitatif !
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Non, monsieur le président, je le retire.
Ce débat ne m'a aucunement convaincue. Aussi, nous voterons contre l'amendement de la commission visant à légaliser le travail dominical des apprentis mineurs. Il existe déjà suffisamment de dérogations à l'interdiction du travail le dimanche sans qu'il soit nécessaire d'en créer une nouvelle, de surcroît au détriment des mineurs. La liste don...
Il faudrait que les maîtres d'apprentissage comprennent qu'il s'agit de mineurs. Si les apprentis sont absents une journée, je ne crois pas que leur formation s'en trouvera amputée ! C'est une question d'organisation. En adoptant cet amendement, on ferait sauter un verrou, ce qui serait extrêmement grave, d'autant qu'il s'agit de mineurs. Le m...
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