Interventions de Michelle Demessine

Cet amendement tend à préciser le mode de fonctionnement des commissions de médiation prévues par le projet de loi. Les conditions concrètes de la procédure amiable sont, en effet, dans la rédaction actuelle de la loi, largement insuffisantes. Nous proposons que la commission rende sa décision dans les trois mois suivant sa saisine, que cette ...

Compte tenu des avis qui ont été émis sur nos propres amendements, nous nous abstiendrons sur celui de la commission qui tend à une nouvelle rédaction de l'article 2, comme nous l'avons fait sur les amendements identiques des trois commissions rédigeant l'article 1er.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. L'action de l'association les Enfants de Don Quichotte §

... et son impact médiatique ont révélé à l'opinion publique la gravité de la situation des sans-abri et des mal-logés dans notre pays. Comme une marée montante, ce fléau atteint aujourd'hui des populations qui sont jetées à la rue même lorsqu'elles ont un emploi, avec les conséquences tragiques et inhumaines que cette action a permis de mettr...

Comme nous n'avons eu de cesse de le souligner au cours de ce débat, une autre logique, consistant à tourner le dos au déferlement libéral qui sévit et prolifère autour du logement, est nécessaire. Monsieur le ministre, êtes-vous disposé à interdire toutes les expulsions locatives, ainsi que les coupures d'eau, de gaz et d'électricité, au lieu...

Êtes-vous prêt à agir contre la spéculation foncière et immobilière, qui fait flamber les loyers, parfois de plus de 60 % sur ces quinze dernières années, en vous attaquant aux avantages fiscaux que vous accordez ainsi à la spéculation, alors que vous avez diminué le dernier budget du logement de 2, 7 % ?

Mme Michelle Demessine. Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que, pour garantir ce droit fondamental au logement, à l'instar des droits à l'éducation ou à la santé, il est temps pour l'État de reprendre la main sur l'ensemble du dispositif du logement social par la création d'un grand service public de l'habitat, seul garant pour faire resp...

Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l'Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu'il convient d'appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d'être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court term...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très détaillée et argumentée, qui rejoint, pour l'essentiel, l'analyse que j'ai faite. Certes, les pôles de compétitivité sont une solution de rechange. Mais je crains qu'ils ne soient anéantis par la désindustrialisation qui se poursuit. Actuellement, très peu d'investissements sont engagé...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j'avais insisté sur le formidable espoir qu'avait suscité cette réforme et sur le fait qu'il n'était pa...

Nous pouvons nous interroger sur un tel jugement. Si nous avions adopté la définition juridique de l'Organisation mondiale de la santé, aurait-il été possible ? Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la plus grande partie des difficultés auxquelles se trouve confrontée pour son application la loi de 2005, ainsi que les déceptions q...

C'est bien parce que l'instauration de la CNSA, votée par le Parlement dans des conditions pour le moins acrobatiques, exclut dans ses fondements mêmes le principe d'universalité et d'égalité de traitement sur le territoire que nous en arrivons aujourd'hui à un tel bilan et à une telle déception ! La CNSA n'apporte qu'un financement complément...

Ne versez pas dans la béatitude !

On ne vous pas attendu pour cela !

Elle n'est pas encore mise en oeuvre !

Ce n'est pas vrai !

À part ça, ce n'était pas un discours partisan !

C'est complètement faux !

C'est faux également !