Interventions de Michelle Demessine

Je sais que la commission et le Gouvernement ne sont pas favorables à cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter. Il vise en effet à renforcer les droits des locataires, notamment en évitant que les congés pour vente et les ruptures de bail ne frappent les ménages les plus vulnérables. En l'absence d'une capacité de financement pro...

Nous avons déjà présenté cet amendement lors de la première lecture. Il vise à permettre, dans un certain nombre de situations, la limitation de l'évolution des loyers. Là encore, je ne me fais aucune illusion sur les avis que recueillera cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter, car, ainsi que nous l'avons dit à plusieurs repris...

Bien sûr !

Ce sous-amendement vise à imputer la durée du stage à la période d'essai à laquelle serait soumis un stagiaire qui aurait signé un contrat de travail. Nous avons eu l'occasion de défendre cette position au cours du débat sur l'apprentissage, puisque nous souhaitions que le salarié qui aurait effectué un contrat d'apprentissage dans l'entrepris...

S'il faut attendre vingt ans...

Cet amendement participe, comme d'autres déposés sur cet article 4 bis, d'une démarche globale de renforcement des moyens de financement de la formation professionnelle, quelle qu'en soit la formule. Il s'agit en effet de prendre en compte les réalités concrètes devant lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui. Notre pays continue de co...

Ont été désignés comme membres suppléants : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin, Mme Adeline Gousseau, MM. Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Paul Raoult et Charles Revet.

a à son tour exprimé sa totale opposition avec le projet de loi, notamment la disposition créant le CPE, qui suscite beaucoup d'inquiétudes chez les jeunes, et estimé que, sur le terrain, l'efficacité des zones franches urbaines n'était pas à la hauteur de leur coût, relevant qu'il s'agissait d'une mesure « cosmétique ».

Monsieur le ministre, nous voici donc arrivés au terme du débat sur la création du code du tourisme, que vous avez souhaité accompagner d'un certain nombre de dispositions législatives destinées à la modernisation de notre économie touristique. Comme en première lecture, je tiens à rappeler la portée de ce travail de codification, qui référenc...

Il a raison !

Vous mélangez deux problèmes !

Il a raison !

M. Faure a, me semble-t-il, tout dit. Une telle mesure est effectivement réclamée depuis très longtemps - je suis bien placée pour m'en souvenir - afin de répondre aux difficultés rencontrées par les stations de montagne situées sur plusieurs communes. Un certain nombre d'entre elles souhaitent légitimement être classées en stations de tourism...

Mme Michelle Demessine. Il voudrait bien les faire adopter à toute vitesse !

Se déclarant défavorable au dispositif proposé, Mme Michelle Demessine a estimé qu'il était indispensable, les chambres d'hôtes constituant un apport important pour la diversité de l'hébergement sur le territoire et améliorant l'offre touristique en zone rurale, de préserver leur dynamisme actuel. Rappelant qu'elle avait elle-même été confronté...

s'est inquiétée des suites qui seraient réservées aux demandes de classement en station formulées sur le fondement de la législation actuelle et en cours d'instruction au moment de la promulgation de la loi, et sur l'application des dispositions relatives aux casinos dans le cadre du nouveau régime.

Pour sa part, Mme Michelle Demessine a estimé anormal que le législateur décide de figer définitivement le champ d'application de la législation sur les casinos dans son périmètre actuel, nonobstant les droits et les intérêts économiques et touristiques des futures stations classées de tourisme.

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement au sujet du chantier de désamiantage et de démantèlement de l'ex-Clemenceau. Compte tenu des divers et trop nombreux aléas juridiques que rencontre ce chantier, je ne peux, en premier lieu, que vous interroger. Combien faudra-t-il de missions, de rapports parlementaires, de drames huma...

Je voudrais remercier Mme la ministre de sa réponse complète et détaillée. Cela étant dit, je ne vois pas à quel intérêt personnel elle fait référence.

J'ai bien noté toutes les précisions qui ont été apportées par Mme la ministre, même si j'ai quelques doutes. Quoi qu'il en soit, je continuerai à suivre avec beaucoup d'attention ce problème. S'il était si aisé de garantir la sécurité nécessaire à une telle distance et avec des interlocuteurs au contact desquels nous ne serons pas en permanen...