Interventions de Michelle Demessine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » affiche des objectifs ambitieux puisqu'elle concerne les moyens consacrés à la « mise en oeuvre de la politique économique et financière du pays ». En réalité, sur les 865 millions d'euros affectés à cette missi...

L'amendement n° 398 a trait à l'article 57 de la loi SRU, que je trouve particulièrement injuste. En effet, cet article émanant d'une proposition du Sénat était censé corriger une injustice qui concernait les EPCI à taxe professionnelle unique, la TPU. Il avait peut-être une certaine logique à ce moment-là. Mais, depuis, les EPCI se sont forte...

Puisque l'on parle beaucoup de la deuxième lecture depuis que nous discutons de l'article 55, je souhaite qu'à cette occasion on examine de plus près les conséquences de l'application de cet article 57 dans tous les EPCI à taxe professionnelle unique.

Vous refusez de voir le problème.

Cet amendement porte sur la réalisation de places d'hébergement d'urgence, problème qui se pose de manière, hélas ! récurrente depuis de longues années. Nombreuses sont les personnes sans abri qui ne disposent d'aucune ressource pour être hébergées dès que vient l'hiver. L'actualité d'aujourd'hui et d'hier nous le rappelle douloureusement. So...

Adressez-vous aux préfets.

Cet amendement se justifie par son texte même.

L'article 8 du présent projet de loi prévoit le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, afin d'habiliter le Gouvernement à mettre en place une nouvelle catégorie d'établissements publics d'habitations à loyer modéré, dénommés « offices publics de l'habitat ». Le groupe CRC déplore le recours à cette procédure, ...

Il n'y a que vous qui êtes bien !

Nous sommes tous d'accord !

Il faut parler d'autre chose que de vous ! Il n'y a pas que Pavillons-sous-Bois !

Vous êtes un peu trop égocentrique !

Il n'y en a plus !

Vous êtes décidément un homme du passé !

Cet amendement est identique à celui de M. Repentin. En effet, nous vous proposons d'assurer l'efficacité sociale des aides personnelles au logement. D'une part, nous demandons que l'aide personnalisée soit due à partir du premier jour de l'occupation du logement. Comme cela vient d'être dit, dans le système actuel, l'aide personnalisée est ...

L'article 9 est parfaitement représentatif de la politique que souhaite mener le Gouvernement en matière de gestion de l'habitat locatif social. Il apparaît comme la clé de voûte d'un système que nous désapprouvons. Cet article est l'illustration des problèmes posés par la disparition du contingent préfectoral organisée par la loi de décentral...

Il fallait rectifier le dispositif !

Bravo ! C'est extraordinaire !

C'est bien parce qu'il est rapporteur !

Il s'agit d'un amendement de cohérence.