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Interventions de Michelle Demessine
1693 interventions trouvées.
Vingt ans de retard !
C'est un peu facile !
Que feront-ils de leurs logements ?
Cet amendement se justifie par son texte même.
Constitutif de la dignité de la personne humaine, le droit au logement permet la satisfaction d'autres besoins élémentaires tels que la santé ou l'éducation. Avoir un toit est la condition principale de toute insertion sociale. Le droit au logement est défini et reconnu comme un droit économique et social fondamental tant par la Déclaration un...
Ce n'est pas une réponse, monsieur le rapporteur !
Le très modéré M. Vasselle !
En voilà une pique !
Le présent amendement vise à apporter des précisions tendant à permettre au locataire de faire valoir son droit au logement. Les conseils juridiques et pratiques concernant bailleurs et locataires sont les suivants. La location d'un bien est un engagement, même s'il est à court terme. Si vous louez un logement vide, vous signez un contrat de ...
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en changeant de nom pour devenir l'Agence nationale de l'habitat, aura-t-elle vocation à devenir une sorte d'agence immobilière sociale, ce que se refuseraient par exemple à faire les agences immobilières traditionnelles ? C'est la question qui est posée par l'article 6 du présent projet de ...
Une concession peut être perpétuelle, mais un contrat de bail n'est jamais garanti à vie ! La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a pour ambition d'établir des relations plus équilibrées entre le bailleur et le locataire en encadrant davantage leurs relations. Toutefois, elle n'accorde pas une protection suffisante à l'égard des personnes âgées e...
Nous sommes donc pervers !
Cet amendement, qui vise à mieux répondre à la grave crise que traverse actuellement le logement, se justifie par son texte.
Cet amendement vise simplement à centrer plus précisément la mesure d'exonération de la contribution sur les revenus locatifs, en la limitant aux logements loués à des niveaux équivalant à ceux qui sont pratiqués dans les logements locatifs sociaux du voisinage. En clair, l'exonération ne pourrait intervenir dans le cas où le bailleur du logem...
La raréfaction de la construction neuve et l'importance de la demande sociale de logement conduisent aujourd'hui à un engorgement des fichiers de demandeurs de logement. De manière générale d'ailleurs, le ralentissement sensible de la construction de logements neufs, et non seulement de logements sociaux neufs, conduit dans de nombreux cas à u...
Le logement représente aujourd'hui, la dépense la plus importante du budget des familles, notamment des plus modestes. L'augmentation du niveau des loyers est d'ailleurs l'un des faits les plus marquants de ces dernières années. En deux ans, cette hausse a été de 11, 2 %. Or, après deux ans de gel, il est malheureux de constater que les aides...
L'article 2 pose l'importante question de la confection des documents d'urbanisme des collectivités locales. Il introduit en particulier un principe d'évaluation triennale des documents d'urbanisme, du PLU en l'occurrence, pouvant conduire à la révision des termes des documents concernés. Il prévoit également une prolongation de la période de...
La commune de Neuilly-sur-Seine compte ainsi 7 200 logements au kilomètre carré, avec moins de 3 % de logements HLM sur l'ensemble du parc, tandis que Gennevilliers compte 1 350 logements au kilomètre carré, avec plus de 60 % du parc constitués par des logements sociaux. En définitive, le dépassement du coefficient d'occupation du sol n'a de s...
Avec cet amendement, nous entrons dans le champ essentiel des questions posées par le programme national de rénovation urbaine, le PNRU, qui est mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Cet élément clé de la politique de la ville nous conduit à procéder à un examen critique - mais pas nécessairement malveillant ...
Cet amendement porte sur la possibilité offerte à l'ANRU d'accorder des niveaux d'aide plus importants dans certains programmes de rénovation urbaine. À vrai dire, les financements existants sont fortement diversifiés et le sont d'autant plus que les sommes consacrées ici à l'aménagement urbain, là à la restructuration des espaces commerciaux,...
