Interventions de Michelle Demessine

Je remercie M. le ministre d'avoir réagi. Je craignais, en effet, que l'amendement adopté tout à l'heure n'empêche les associations qui sont au plus près des citoyens d'organiser des voyages, alors même que cela ne gêne en rien, nous le savons très bien, l'activité des agences de voyages professionnelles. Je pense en particulier aux associatio...

a estimé « incompréhensible » l'absence de l'amiante du plan cancer. Elle a également regretté que la région Nord-Pas-de-Calais n'ait pas été choisie comme site pilote par l'InVS. Elle a estimé qu'il existait encore des cas d'exposition présentant un risque mortel pour les ouvriers du bâtiment du second oeuvre ou du désamiantage, et s'est inter...

a fait part de sa propre expérience ministérielle et a insisté sur la nécessité d'établir de bonnes relations entre le ministre, son cabinet, les services et les organisations représentatives dans son secteur de compétence. Plus généralement, se pose un problème de fonctionnement de notre démocratie, qui souffre d'une propension à voir dans l'E...

Le travail illégal coûte chaque année 55 milliards d'euros à l'Etat. Nous savons tous que ces pratiques antisociales visent toutes le même objectif : se soustraire aux règles protectrices accordées par la loi et par les accords collectifs en faveur des travailleurs salariés. Ces règles de droit portent aussi bien sur les conditions de travail ...

Alors que l'article 48 de ce projet de loi est censé éradiquer le travail illégal, nous nous étonnons de constater qu'aucune disposition ne concerne l'interdiction du dumping social. Les partisans progressistes du « non » n'ont cessé de se faire traiter de xénophobes ces dernières semaines. Mais quel sentiment faut-il avoir à l'égard des trava...

La dissimulation partielle du temps de travail est devenue ces dernières années l'expression la plus répandue du travail « mal déclaré ». Or, comme l'indique le bilan pour 2001 des commissions départementales compétentes en la matière, la dissimulation partielle des temps de travail a été observée dans la quasi-totalité des secteurs d'activité ...

C'est ce que fait Sarkozy !

Cet amendement a pour objet de mettre en oeuvre un plan pluriannuel de recrutement d'agents du corps de l'inspection du travail, en vue de renforcer les moyens d'action contre le travail illégal. Les missions qui sont aujourd'hui confiées aux agents de l'inspection du travail sont extrêmement vastes. Elles regroupent des attributions de contrô...

A l'heure actuelle, l'exercice de la négociation collective relève de la seule responsabilité des organisations syndicales. Les délégués syndicaux sont donc, en principe, les interlocuteurs obligatoires de l'employeur dans la négociation d'entreprise. Or l'implantation des délégués syndicaux dans les petites entreprises reste très faible : en m...

Il n'y en avait déjà pas assez !

Le groupe CRC s'abstient.

Il aura fallu que les Français s'expriment avec une certaine vigueur à l'occasion du référendum du 29 mai pour que le Gouvernement prenne conscience des dérives d'une construction européenne dominée par le libéralisme...

...et agisse enfin pour que les droits et la justice s'exercent dans notre pays. L'amendement du Gouvernement vise à achever de transposer la directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et tente de renforcer l'encadrement des conditions d'applicati...

Chaque Etat ne serait plus libre d'imposer sa législation. En outre, la directive Bolkestein confie le contrôle de l'application du régime des salariés détachés aux autorités du pays d'origine, ce qui pose le problème de l'efficacité de ce contrôle. Nos doutes quant à la volonté du Gouvernement se renforcent lorsque nous constatons que M. Mar...

Le groupe communiste également !

Le comité de la Charte sociale du Conseil de l'Europe a lui aussi censuré une disposition de la loi Fillon du 17 janvier 2003. Cette condamnation concerne l'atteinte au droit au repos et vise l'article 3 de cette loi, qui assimile le temps d'astreinte, hors intervention, au temps de repos minimal obligatoire entre deux journées de travail. Pou...

C'est maintenant la troisième fois que la France est montrée du doigt par le Comité européen des droits sociaux pour ses lois sur le temps de travail. Ce comité d'experts, qui, je vous le rappelle, est chargé de vérifier l'application de la Charte sociale européenne, a rendu publique dimanche une décision dans laquelle il estimait que deux dis...

Avec l'article 51, le Gouvernement propose de modifier le code du travail pour étendre les forfaits en jours sans limite horaire aux salariés itinérants non cadres. Une fois de plus, c'est au hasard d'une loi sans lien avec le temps de travail qu'une nouvelle mesure de régression est introduite, sans consultation des syndicats de salariés. L'...

Même jurisprudence, monsieur le rapporteur ?

Il y a donc deux poids deux mesures !