Interventions de Michelle Demessine

Je fais partie des sénateurs qui, ce matin, en commission, se sont émus des conditions dans lesquelles nous allons travailler, alors que ce texte, très important, traite d'un sujet extrêmement sensible. De telles conditions ne sont pas à la hauteur, me semble-t-il, du sujet que nous sommes sur le point d'aborder ! Par ailleurs, nous ne savons ...

Non, ce n'est pas surréaliste !

Il est sans doute difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de personnes dont les conditions d'habitat sont indignes de notre époque et qui sont logées dans des logements insalubres. Dans certaines villes, tandis que sortent de terre les logements dits « de Robien », aux loyers élevés, subsistent des immeubles où l'inconfort le dispute a...

Cela veut dire qu'il faudra être là toute la semaine !

Le groupe CRC vote contre !

L'article 1er du projet de loi porte sur les orientations de la politique foncière de l'État. Avec le paragraphe I de cet article, dans sa rédaction actuelle, il s'agit clairement de donner force de loi à des dispositions spécifiques conduisant à la réalisation de logements sociaux, dans le cadre des dispositions de la loi de programmation pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, on peut aujourd'hui mourir parce que le droit au logement, pourtant défini depuis la loi du 31 mai 1990 visant à sa mise en oeuvre, n'est pas appliqué dans notre pays. Ce printemps et cet été 2005 ont été marqués par les tragiques incendies du Paris-Opéra, hôtel sans confort ...

Dans cet amendement, nous préconisons de retenir, autant que faire se peut, la logique du droit d'usage moyennant redevance et donc du droit d'utilisation des terrains aux fins d'y réaliser des logements sociaux. Notons que ces choix ont été retenus dans d'autres pays de l'Union européenne puisque c'est ainsi, notamment, que les affaires sont ...

Vous n'avez rien compris !

C'est pourquoi il faut donner plus de DGF à tout le monde !

Vous faites durer le plaisir ! C'est ce qui s'appelle « faire de la résistance » !

En somme, il faudrait une loi par commune !

Je voudrais simplement réagir à la réponse que notre rapporteur m'a déjà faite dans les mêmes termes en commission, à savoir que, selon lui, le fait de donner la priorité à la réalisation de logements sociaux sur les terrains cédés, y compris gratuitement - je pense, pour ma part, que la gratuité serait un signe fort du caractère vraiment prior...

Ce n'était pas non plus des ghettos tant que certains organismes d'HLM, dans leur gestion locative quotidienne, n'avaient pas décidé, sans le moindre respect des volontés de leurs locataires, d'organiser un système d'attribution discriminatoire. Et l'on pourrait multiplier les exemples, les Yvelines n'ayant ni la primeur ni l'exclusivité de tel...

Il y a de la marge !

Le groupe CRC votera l'amendement qui vient d'être repris par M. Repentin. En effet, à la lecture du catalogue de la mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'État, on s'aperçoit que la plus grande partie du patrimoine mis en vente par l'État est constituée de terrains bâtis. La décote serait donc inopérante si el...

Parce que c'est bon !

s'est réjouie que le rapport soit sans complaisance mais a reconnu que certains développements consacrés à Mme Martine Aubry étaient peut-être excessifs. Elle a par ailleurs estimé qu'il demeurait de réelles incertitudes quant à l'application qui sera faite de la « loi Fauchon ». Après ce large débat, la mission a examiné l'ensemble des modi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ce texte témoigne du parcours réalisé dans la construction d'un code du tourisme autonome, à la hauteur des enjeux sociaux...

En ce qui concerne les amendements présentés par la commission et le Gouvernement sur le même sujet, je persiste dans mon opposition à une modification du conseil d'administration de l'ANCV. En effet, même si des problèmes demeurent, modifier l'équilibre actuel me paraît dangereux. J'ajoute que je suis encore plus opposée à la création d'une ...