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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michelle Demessine
1693 interventions trouvées.
Et la loi d'orientation agricole alors !
Oui, monsieur le président.
Peut-être !
Taisez-vous, monsieur Braye !
Ah bon !
D'accord !
Très bien !
L'article 12 donne le choix pour définir le mode de calcul des cotisations dues par le conjoint collaborateur d'un artisan ou d'un commerçant. Afin d'éviter un accroissement des charges sociales pesant sur l'entreprise, le conjoint et le chef d'entreprise peuvent choisir de cotiser à partir du bénéfice industriel et commercial. Cependant, en re...
Ce n'est pas si simple !
Ce n'est pas incitatif !
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Non, monsieur le président, je le retire.
Ce débat ne m'a aucunement convaincue. Aussi, nous voterons contre l'amendement de la commission visant à légaliser le travail dominical des apprentis mineurs. Il existe déjà suffisamment de dérogations à l'interdiction du travail le dimanche sans qu'il soit nécessaire d'en créer une nouvelle, de surcroît au détriment des mineurs. La liste don...
Il faudrait que les maîtres d'apprentissage comprennent qu'il s'agit de mineurs. Si les apprentis sont absents une journée, je ne crois pas que leur formation s'en trouvera amputée ! C'est une question d'organisation. En adoptant cet amendement, on ferait sauter un verrou, ce qui serait extrêmement grave, d'autant qu'il s'agit de mineurs. Le m...
Vous faites passer de grands messages !
Ils sont en formation !
La « surchauffe » ne survient pas seulement les dimanches et les jours fériés !
Elle ne s'en rend pas compte !
